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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bernard GERMAIN Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf9acdc6046d473346b1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pour établir ce fait, la salariée produit un courriel adressé au syndicat [11] du 24 février 2021 (pièce 17/1), resté sans réponse.
Source officielleJCP FOND
6706f612f1d01e3c86fadc8f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cependant, l'article 1353 du même code dispose que "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de l'article 1732, le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Monsieur [H] [F] produit aux débats les attestations d'anciens collègues de travail, en l'occurrence de Monsieur [O] [T], Madame [D] [Y] (les témoignages de ces deux collègues étant déjà produits en première
Source officielle5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
and When I am asking them about the HD version sa they told me the price will be 1 million €1 Anybody have any idea about this product and about the pricing ?"
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] restera tenu de la restitution du capital prêté et subsidiairement, de prouver M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
nonylphenol, produit interdit à compter du 22 août 2006.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
23 octobre 2025
À cette date, il ressort des pièces produites que Monsieur [J] [T] n'était dirigeant que d'une seule société, la SAS [P], qu'il présidait depuis le 16 novembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
670989ce06866c0645d63b37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN QUALITÉ DE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : DEBATS : Présidente : Madame Chloé GARNIER, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président : Madame Sabrina
Source officielle5e chambre civile
5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Il n'est produit en appel aucune pièce nouvelle amenant à revenir sur ce point sur la décision entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd73d5a9048d1fe130448e
12 septembre 2018
12 septembre 2018
En l'espèce, il résulte des pièces produites que M. Z... n'a pas travaillé les 12, 24 et 25novembre 2014.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357b91b69e88a370fe9f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sabrina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100309
2 avril 2025
2 avril 2025
23-11.456 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Héli-union, société anonyme, désormais dénommée Sabena
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01454
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Y... n'est produit aux débats ; que cette attestation ne peut être retenue ; Que pas davantage n'apparaît convaincante l'attestation en date du 29 décembre 2006 de Mme Sabrina Z..., acheteuse adjointe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a3a20cdc6046d4786401e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sécurité Sociale ARRÊT DU quinze Janvier deux mille vingt six APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina
Source officiellePage 55 sur 79