AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] numéro de sécurité sociale non communiqué représenté par Maître Samuel CHICHA de la SELARL

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 23 mai 2024, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RS BURGER [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’

B et non compris dans les dépens.

Elle soutient que la décision contestée est illégale au motif qu'elle ne prend pas en compte sa période d'accident du travail pour la période du 24 janvier 2020 au 14 mars 2022.

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la Fondation Val de Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH5 N° de Minute : 735 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom

N° W 25-88.186 F-D N° 00552 25 MARS 2026 MB25 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M.

2011, indiqué qu'elle joignait l'arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel

La réception des travaux est finalement intervenue le 6 mars 2024 avec réserves. M. [R] et Mme [J] ont exposé la non levée de plusieurs réserves et la persistance de désordres.