assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 Avril 2025 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, assisté de Sarah

AXA FRANCE IARD RCS [Localité 18] 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Sarah

Portalis DB22-W-B7F-QBG4 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (ILE MAURICE) de nationalité MAURICIENNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sarah

[Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J139 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

B... demande au tribunal de lui accorder une indemnisation des préjudices qu’il estime subir du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

B... demande au tribunal de lui accorder une indemnisation des préjudices qu’il estime subir du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Sarah, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai pour rejoindre

C..., actuellement détenu à la maison d’arrêt d’Evreux, vers le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation d'un accès piétons pour les résidents par l'avenue Lajarrige et d'un accès pour les véhicules d'environ 4 mètres, sur l'avenue Sarah

: 26 Août 2025 N° RG 25/02787 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SCQ PARTIES : DEMANDEURS Madame [U] [K] [G] Née le 01 Septembre 1990 à [Localité 41] demeurant [Adresse 25] Représentée par Maître Sarah

moyen, qu'en énonçant, pour débouter la demande de Mme X... tendant à ce que soit fixée à la somme de 200 euros par mois et par enfant le montant de la contribution à l'éducation et à l'entretien de Sarah

[4], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

[4], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

[6], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

[3], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.