Si, dans le premier état de ses écritures, l'UROPS a demandé l'annulation de la SATD du 28 mai 2018, elle a, dans son mémoire enregistré 31 octobre 2023, expressément abandonné ces conclusions.

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, en étudiant les critères d'occupation de l'horizon, de densité et d'espace de respiration dans l'étude de la saturation

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire, à constater que la seule réclamation valablement articulée porte sur l'imputabilité de la facture de la société Sadys

The file was transferred to the Satu Mare County Court.

débouté Mme Y... de son action en revendication de propriété, - dit que la SCV Hébé était propriétaire, suivant acte authentique du 5 avril 2002, de la parcelle sise au lieudit " Les Picherettes " à Saacy-sur-Marne

day(s) 138 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 15/09/2015 to 29/08/2017     72425/16 17/01/2017 Lucian-Valer MAN 1975 Vasile Rareş Biro Satu

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que les documents source des chiffres allégués au titre de la saturation locale du dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile

nature à justifier une décision de refus ; le site d'implantation du projet ne présente pas d'intérêt particulier et le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants ; aucun effet de saturation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74U Ordonnance n° 2025/19 Mme [G], [W] [X] Représentant : Me Samy ARAISSIA

#Saey Home & Garden NV/SA pret Lusavouga-Máquinas e Acessórios Industriais SA.#Tribunal da Relação do Porto lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos, juges, et de Sally

Autrichien), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), Kristaq Traja (Albanais), juges , Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), juges suppléants ,   ainsi que Sally

Karel Jungwiert (Tchèque), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), juges, John Laws (Britannique), juge ad hoc, Kristaq Traja (Albanais), Mindia Ugrekhelidze (Georgien), juges suppléants,   ainsi que de Sally

xa0; :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos, juges et de Sally

xa0; :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos, juges, et de Sally

  Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş, juges, et de Sally

[M] [R] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 13 rue de la République sur le territoire de la commune de Sacy