CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2509084_20251117
17 novembre 2025
A... est entré en France en 2020 pour poursuivre une formation d’enseignement supérieur en audit et contrôle de gestion à Paris School of Business.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518522_20251124
24 novembre 2025
2004, était inscrit en 2e année de licence « business computing parcours business intelligence » pour l’année universitaire 2024/2025 à l’école supérieure privée de management de Tunis (ESN Esprit school
CHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
C... inscrite au titre de l'année universitaire 2022/2023 à l'ESC Pau Business School, établissement dépendant de la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, a suivi une formation continue en bachelor
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215808_20221110
10 novembre 2022
En défense, le préfet de police fait valoir que la requérante avait uniquement produit le diplôme délivré par l'école de commerce SKEMA Business School, obtenu plus d'un an avant sa demande, en janvier
11ème chambre
DTA_2213353_20231012
12 octobre 2023
d'examiner sa demande de délivrance de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est inscrit à l'ESI Business School
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
la société Orange France télécom, à la société des eaux Ouest Parisien (SEOP), à la société Sevesc, à la société SFR SA, à la société Suezar, au syndicat de copropriétaires Régie Boulonnaise Habitat Scholer
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502602_20250422
22 avril 2025
décision contestée a pour effet de le priver de la possibilité de conserver son logement en résidence universitaire l'année prochaine, alors qu'il doit poursuivre ses études en master 1 à Kedje Business School
ORTA_2500579_20250131
31 janvier 2025
d'urgence est satisfaite : la décision fait obstacle à la poursuite de ses études dans le domaine de la danse ; en l'occurrence, il n'existe pas de parcours professionnel comme " Paris Marais Dance School
3e Section - 3e Chambre
DTA_2328458_20240326
26 mars 2024
Inscrite en 2ème année de ce Master en 2021/2022, elle s'est, au second semestre, réorientée vers une première année de master " Marketing Digital " de l'EDC Paris Business School.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2405946_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 mars, 7 et 10 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426584_20250916
16 septembre 2025
A..., représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 157 000 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416623_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande d’indemnisation
ORTA_2307110_20230606
6 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée le prive de son droit d'étudier, alors qu'il a été admis à l'EDC Paris Business School et qu'il s'est déjà acquitté
ORTA_2314367_20231003
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante camerounaise née le 3 mars 1997, s'est inscrite en 5ème année de MBA " banque et assurance " à l'ESLSCA Business School à Paris au titre de l'année
ORTA_2314700_20231005
5 octobre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 2 février 1992, s'est inscrit en MBA " digital marketing et e-commerce " à l'ISTEC Business school de Paris au titre de l'année universitaire 2023/2024.
ORTA_2314819_20231013
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante camerounaise née le 6 juin 1996, s'est inscrite en 3ème année de bachelor en droit auprès de l'european school of advanced management de Paris
ORTA_2519367_20251028
28 octobre 2025
situation administrative précaire depuis le 18 septembre 2024, date de l’expiration de son récépissé de titre de séjour, et menace la continuité de sa scolarité au sein de son école de commerce à Paris school
ORTA_2605632_20260323
23 mars 2026
l’école MBS Education, elle a obtenu un bachelor « commerce international » ; au titre de l’année 2023-2024, elle s’est inscrite en master 2 « green, social & digital management » à l’ESI Business School
ORTA_2607355_20260407
7 avril 2026
demande ; en outre, l’expiration de son titre de séjour le 26 juin 2026 remet en cause le voyage qu’elle a prévu d’effectuer au Brésil en juillet 2026 et la poursuite de sa scolarité à l’ESSEC Business School
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD005943318
14 décembre 2023
    In the cases of Ms Wienrank (the second applicant), a vocational school teacher, and of Mr Grabs (the third applicant), a secondary school teacher, the Lower Saxony School Authority issued
Page 55 sur 331
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.