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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2509084_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... est entré en France en 2020 pour poursuivre une formation d’enseignement supérieur en audit et contrôle de gestion à Paris School of Business.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518522_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

2004, était inscrit en 2e année de licence « business computing parcours business intelligence » pour l’année universitaire 2024/2025 à l’école supérieure privée de management de Tunis (ESN Esprit school

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303322_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... inscrite au titre de l'année universitaire 2022/2023 à l'ESC Pau Business School, établissement dépendant de la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, a suivi une formation continue en bachelor

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215808_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En défense, le préfet de police fait valoir que la requérante avait uniquement produit le diplôme délivré par l'école de commerce SKEMA Business School, obtenu plus d'un an avant sa demande, en janvier

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213353_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'examiner sa demande de délivrance de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est inscrit à l'ESI Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

la société Orange France télécom, à la société des eaux Ouest Parisien (SEOP), à la société Sevesc, à la société SFR SA, à la société Suezar, au syndicat de copropriétaires Régie Boulonnaise Habitat Scholer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502602_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

décision contestée a pour effet de le priver de la possibilité de conserver son logement en résidence universitaire l'année prochaine, alors qu'il doit poursuivre ses études en master 1 à Kedje Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500579_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

d'urgence est satisfaite : la décision fait obstacle à la poursuite de ses études dans le domaine de la danse ; en l'occurrence, il n'existe pas de parcours professionnel comme " Paris Marais Dance School

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2328458_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Inscrite en 2ème année de ce Master en 2021/2022, elle s'est, au second semestre, réorientée vers une première année de master " Marketing Digital " de l'EDC Paris Business School.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2405946_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 mars, 7 et 10 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2426584_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 157 000 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416623_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande d’indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307110_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée le prive de son droit d'étudier, alors qu'il a été admis à l'EDC Paris Business School et qu'il s'est déjà acquitté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314367_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante camerounaise née le 3 mars 1997, s'est inscrite en 5ème année de MBA " banque et assurance " à l'ESLSCA Business School à Paris au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314700_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, ressortissant sénégalais né le 2 février 1992, s'est inscrit en MBA " digital marketing et e-commerce " à l'ISTEC Business school de Paris au titre de l'année universitaire 2023/2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314819_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante camerounaise née le 6 juin 1996, s'est inscrite en 3ème année de bachelor en droit auprès de l'european school of advanced management de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519367_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

situation administrative précaire depuis le 18 septembre 2024, date de l’expiration de son récépissé de titre de séjour, et menace la continuité de sa scolarité au sein de son école de commerce à Paris school

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605632_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

l’école MBS Education, elle a obtenu un bachelor « commerce international » ; au titre de l’année 2023-2024, elle s’est inscrite en master 2 « green, social & digital management » à l’ESI Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607355_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

demande ; en outre, l’expiration de son titre de séjour le 26 juin 2026 remet en cause le voyage qu’elle a prévu d’effectuer au Brésil en juillet 2026 et la poursuite de sa scolarité à l’ESSEC Business School

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD005943318

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

    In the cases of Ms Wienrank (the second applicant), a vocational school teacher, and of Mr Grabs (the third applicant), a secondary school teacher, the Lower Saxony School Authority issued

Source officielle

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