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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372184cd580146773f46b1
8 octobre 1991
8 octobre 1991
pourvoi formé par Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv1
à statuer sur les poursuites disciplinaires engagéesc/M. X
6137235fcd58014677408f18
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Christian X..., demeurant ... des Fabriques, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1 / du procureur
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f28
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, dont le
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a300
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Nicolas X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la Caisse
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c6b
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Z..., liquidatrice de la société Susemilhl machines, dont le cabinet est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8cd
25 janvier 1995
25 janvier 1995
(Dordogne), ci-devant et actuellement 31, rue du Président Wilson, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff430
13 mars 1996
13 mars 1996
Guy Y..., demeurant ..., Marines, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., Marines, défenderesse
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c89
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Robert-Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722c6cd58014677401523
18 février 1997
18 février 1997
Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb7
4 juin 1997
4 juin 1997
Aïssa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Régie nationale des usines Renault, usine Pierre
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064f
3 avril 2002
3 avril 2002
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60745
6 juin 2024
6 juin 2024
syndicat des Avocats de France, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13], ont formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1017DEC006787301
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Le 20 mai 1987, la requérante fit une déclaration solennelle qu’elle avait un besoin urgent de récupérer l’appartement pour en faire son habitation propre.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b24147b94f1307fee0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Solenn
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003841597
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Le 13 mars 1997, le requérant fit une déclaration solennelle qu’il avait un besoin urgent de récupérer l’appartement pour en faire son habitation propre.
Source officielleChambre civile section B
6979e3c4cdc6046d47f6bffa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74fc07170de10e46506
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
697acf1dcdc6046d470c14b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors de la mise à disposition
Source officielle5ème chambre 2ème section
697c4fc2cdc6046d4737f93a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors du délibéré.
Source officielleChambre civile
63c1089abf9fd47c90a139a6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [P] [B] Comparant en personne, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle
Source officiellePage 55 sur 1136