CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 675 résultats pour « Starck »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300467

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2020), par une délibération de son conseil municipal du 5 juillet 2012, la commune d'[Localité 4] (la commune) a décidé de vendre du ballast stocké dans une carrière

Source officielle

Page 55 sur 1034

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC415 résultats

Journal officiel
Radiations

STARCK MEDICAL

SIREN 522426063Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Créations

starck, louis

SIREN 924718299Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

STARCK, Lydia

SIREN 793908393Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Starck Pascal Propreté Service

SIREN 824434799Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

07/07/2026

Voir →

Créations

Nicolle, Ghislaine Berthe Henriette, Starck

SIREN 343417390Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00602

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

[R] a fait valoir qu'ayant relevé des contradictions dans l'exploitation des relevés de téléphonie qui lui étaient opposés, il avait sollicité la communication de ces éléments de preuve, stockés sur la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01172

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

proportionnelle de 52 800 euros, - pour le défaut d'affichage du tableau des poinçons : 750 euros, - pour l'établissement d'un registre établi au moyen d'un logiciel n'assurant pas la gestion permanente des stocks

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-109725

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Judgment of Final on Stanca Popescu (8727/03) 074/07/2009 07/10/2009   Recalling that a finding of violations by the Court requires, over and above the payment of just satisfaction awarded in the

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bb6cdc6046d472ec519

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl STAR

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A a pu " stacker " des joueurs et a pu perdre les sommes engagées dès lors que le stackeur a échoué.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

688c4d9629d40d57a3e551ab

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

égulièrement muni d'un pouvoir de représentationc/S.A

68f1d5ba0b565ec7590f7bd5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ROMEO, représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL Nous,Stéphane STANEK, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addfaf575634f1371ed30

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

paritaire de LONGWY en date du 16 août 2021 RG 21/0021 N° RG 21/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IK Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ae19e4ea48318f5ad59

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F22/00109 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66878cf005d6f7f678d492be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

paritaire de Nancy en date du 13 mars 2024 RG 22/00151 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKT Ordonnance /2024 du 04 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68561-69029

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

    3)   Starace c.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20780_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2022, l'université Danubius de Galati, représentée par Me Stancu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab799

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

siège représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre STORCK

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf1b

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

selon les arrêts critiqués, que la société Rafidain bank a garanti la bonne exécution de travaux devant être réalisés, au profit de l'Etat irakien, par trois entreprises groupées au sein de la société Starco

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ca

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

en ce qui concerne : a) des stocks strictement locaux ne présentant un intérêt que pour l'état membre concerné ou b) des conditions ou des modalités visant à limiter les prises par des mesures techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00842

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

afin de voir ordonner la libération par celle-ci des lieux à la date convenue et, à défaut d'exécution, son expulsion, ainsi que de voir désigner un huissier de justice pour réaliser un inventaire du stock

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La SAS STAR'S SERVICE soutient que les fautes successives et répétées de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00626

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

N... a, le 31 mai 2008, avalisé deux billets à ordre souscrits par la société Dimo Stocks (la société), dont il était l'un des dirigeants, au bénéfice de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a785

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

qu'après l'arrêt du plan de cession de la société Benjamin Sourice, Mme Penet-Weiller, commissaire à l'exécution du plan, a procédé à la réalisation des actifs non compris dans la cession, notamment un stock

Source officielle