Le 22 juillet 1997, alors qu’il se trouvait dans cet hôpital, il connut une crise d’extrême agitation, se frappant la tête et la cognant contre les murs.

[Adresse 2] [Localité 1] COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [F] [O] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL MEATS, représentée par Madame [P] [V], collaboratrice munie

LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane

DEMANDEUR : * Monsieur, [U], [T], CHEZ ME, [K],, [Adresse 1], représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE et par Me Marie ROSSI-LEFEVRE, avocats au barreau de Toulouse, Comparant.

inteprétation de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la Cour d'appel de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Mme [E] [R], défenseure syndicale munie

Portalis DBZH-W-B7I-C5SI6 Demandeur à la procédure de surenchère : Monsieur [P] [U] [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] représenté par Maître Stéphan

VILLAS LEONA Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphane

02298 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO37T N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Stéphanie

Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR Représenté par Me Stéphanie

Stéphanie qui se trouvait en compagnie de deux amis ; le connaissant comme un garçon pas méchant, elle l'a fait entrer ; il a bu du whisky et s'est disputé avec une des personnes présentes ; Mademoiselle

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme : Les bénéficiaires d'autorisations de construire ne peuvent être tenus que des

B..., représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, épouse B, ressortissante algérienne née le 28 novembre 1958, est entrée sur le territoire français le 14 septembre 2023 munie d'un passeport revêtu d'un visa

Accordingly, the Court finds it established that the MUP failed to comply with the judgment in full and in good time. 33.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition