Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Nice et de la SAS Véolia Energie France. Par un courrier enregistré le 21 décembre 2023, l'expert M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2024 et 3 mars 2025, la société Veolia Eau d’Ile-de-France, représentée par Me Pin, demande au juge des référés de

AFOULKI SERVICES Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 534 225 396 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocat au barreau

Par jugement du 18 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville, statuant au fond, a : - condamné la SCA ECHM - Véolia à payer à M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-13.971 Demandeur(s) : la société Espace France investissements Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Veolia

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 29 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Véolia Transport Valenciennes Transvilles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Véolia Eau d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Montreuil de réformer l'ordonnance de taxation du premier

Par courrier du 19 décembre 2018, la société Veolia a mis en demeure la société Wt de lui payer la somme de 12.253,01 euros au titre d'une facture d'eau.

EAU ILE DE FRANCE, a été élue en 2013 comme représentante du personnel CGT et secrétaire du comité d'établissement de l'UES VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX.

[B] demande à la cour de : - Rejeter l'appel formé par la société appelante principale Veolia et le déclarer mal fondé, - Débouter la société Veolia de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

X..., salarié de la Compagnie générale des eaux, devenue société Véolia, depuis 1991, est titulaire de divers mandats représentatifs depuis 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT c/ Caroline X..., représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

CFTC des transports a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité de l'établissement de Brétigny-sur-Orge de la société Véolia

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.791 Demandeur(s) : la société du [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Veolia

septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Otv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Veolia

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.236 Demandeur(s) : la société Tressol auto Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Veolia

Article 4 : La société Véolia-CGE versera à la commune de Créteil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la demande de de la SNC Veolia Eau d'Ile-de-France tendant qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves : 8.