VINCENT XE..., ... le Temple M. ZERROUK XV..., ... M. AF... Jean, ... M. D... Philippe ... M. M...

POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] - [Localité 5] - [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent

RESIDSOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assistée de Me Thomas CASSAGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque :

par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS SAS ISOCIEL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Olivier

JEGU de la SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Lauriane ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

: 21/00817 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 15 Septembre 2023 APPELANTE : [6] [Localité 10] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Maître Lucas SORANO Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [W] [H] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 2] (MAROC) (20310) de nationalité Marocaine Non comparant et représenté par Maître Sandra Vincent

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Sandra VINCENT

Localité 2] représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame [S] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Représenté par Me RAYNAUD substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de

Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024.

Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024.

Olivier Yeznikian, Mme Roze Noguelou, M. Bruno Delsol, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes conseillers d'Etat Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure.

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, et M.

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, et M.

Olivier Yeznikian, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025.

Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.