paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 12/00444 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Romain

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Habitat des Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.

En l’espèce, aucun élément ne vient étayer la thèse du requérant selon laquelle la procédure n’aurait pas revêtu un caractère équitable.

[Y] [F] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES : Mme [X] [O] Chez Maître FRANK, [Adresse 1

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA03773 du 30 mai 2011 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris, sur appel de la société Sodiaal International, qui vient

Romain A..., domicilié [...] , 6°/ M. Pascal B..., domicilié [...] , 7°/ M.

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 22] Représentée et assistée à l'audience par Me Romain

SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 7] Victoria CABAYE CAB ROUSSEL - CABAYE [Adresse 8] COFA CREDIT MUTUEL ARKEA 457 [Adresse 9] Me Jules CONCAS [Adresse 10] Me Marion GREGOIRE [Adresse

IMMO CMED [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Vincent BRENGARTH de l’AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0143 Société AXA FRANCE (SA) prise en sa qualité

Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent

représenté par Me Romain C... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Vincent D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

En deuxième lieu, si la célébration chaque année d'une messe de rite catholique romain constitue une charge pieuse dont l'exécution par les communes est interdite par la loi du 9 décembre 1905, par la

immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 552 062 663, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Romain

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES représentée par Monsieur Thierry BARDI

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Romain substituant Me Mathieu, avocat de la société Distribution Casino France.

C B, à Mme F E, à Me Romain Mainnevret et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur.