Aux termes des dispositions de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Marseille : () Bouches-du-Rhône () ". 3. M.

B que celui-ci résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Marseille (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

B A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Enfin, en vertu de l'article R. 221-3 du même code, le département des Bouches-du-Rhône relève du ressort territorial du tribunal administratif de Marseille. 4.

- Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-10.280 et 89-10.618 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 89-10.280 : Attendu que, le 2 avril 1984, Marcel X..., salarié de la Régie nationale des usines

X... à son retour fin 1985, tant auprès de ses filiales en France qu'à l'étranger ; qu'elle avait rédigé un curriculum vitae pour M.

des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour, Halimi, Vial

[P] demande la révision de la décision et communique, pour étayer son dossier, des éléments complémentaires, tels que son curriculum vitae et les références des intervenants avec lesquels il a travaillé

caractéristiques d'un contrat de travail pour les raisons suivantes : Il a été précédé d'un stage de formation préalable qui s'est déroulé à l'IESSR, du 9 octobre 1989 au 27 octobre 1989 l'envoi d'un curriculum vitae

Elle communique une nouvelle version de son curriculum vitae. 5.

SPZ00, dont le siège est UL Okrag 12/5, 407 Varsovie, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit de la société Perrier Vittel

Michel K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

selon des contrats emploi-solidarité (CES) puis des contrats emploi-consolidé (CEC) et ont été mis, dans le cadre d'une opération dite "interlignes" à la disposition de la Régie des transports de Marseille

[J] et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ont relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [J] 6.

3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE

Marcel, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs

parties civiles avaient dénoncé "plusieurs séries de faits" qui apparaissaient prescrits comme ayant été commis de 1982 à 1988 et que, par une ordonnance du 22 novembre 1991, le juge d'instruction de Marseille

Marcel, - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAI (ALPAT), - LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande

Marcel, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1999, qui, pour le délit et la contravention de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant à l'association Taxi radio Marseille, dont le siège est