signé le 28 mars 2025 par lequel les époux ont déclaré accepter le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci et le prononcé du divorce sur le fondement de

de Macanan de l'association Oreag, s'est vu proposer le poste de directeur général de cette association après le départ de son titulaire ; qu'ayant pris ses fonctions le 1er juillet 2008 après une acceptation

a contesté l'existence d'un contrat de sous-traitance ; qu'il résulte de ces éléments chronologiques que la société SMB a été agréée tacitement comme sous-traitant par le maître de l'ouvrage qui a accepté

Par courrier du 13 mai 2016, la société Md Serti a accepté le principe du renouvellement et refusé le prix du loyer demandé.

Par ordonnance du 10 janvier 2024 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a: - constaté que l’un et l’autre des époux avaient accepté le principe de la rupture du mariage sans considération

Par ordonnance sur mesures provisoires du 7 février 2024 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que l’un et l’autre des époux avaient accepté le principe de la séparation

d'avoir rejeté la fin de non recevoir soulevée par Monsieur [H] tendant à voir dire et juger la demande en divorce pour faute de Madame [A] épouse [H] irrecevable; AUX MOTIFS QUE la déclaration d'acceptation

Elle accepte la décision du bâtonnier pour le surplus (honoraire fixe et frais). Mr Z... a exposé qu'il a demandé à l'avocat quel serait le coût réel du procès et qu'il n'a pas eu de réponse.

, la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ; DIT la juridiction française compétente et la loi française applicable ; VU les actes de déclaration d'acceptation

publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,   Vu l'assignation en divorce du 13 juin 2023 VU la déclaration d'acceptation

Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [C] [W] Maître [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Mai 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION

Y... le prix des travaux à façon qu'elle lui confiait mais a accepté de payer le personnel qu'il employait ; qu'après la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens, la société a obtenu

greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEPTE

qu'elle permettra rapidement de résoudre la situation litigieuse ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à aucune décision dès lors que par sa décision du 8 juin 2022, la commune de Bobigny a accepté

communale, au groupement foncier agricole du Boyer ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du "procès-verbal d'audition" en date du 26 septembre 1990, que le représentant de Mme Y... a accepté

Ces conditions de facturation sont suivies de la mention manuscrite "accepte" et de la signature de Monsieur X....

Sahnine avait accepté en principe sa mutation sur un chantier du Loiret proposée par la société Quillery dès lors que s'achevait le chantier auquel il était affecté dans la Marne et qu'il n'y avait pas

que son nouvel employeur a voulu lui imposer une modification importante des dispositions de son contrat et de la pratique en vigueur durant les dernières années ; qu'il exigeait, en effet, qu'elle accepte

l'encontre de l'assureur ; que, pour prononcer l'irrecevabilité de la demande de l'assurée, la cour d'appel a retenu qu'« en s'étant abstenue d'agir contre l'assureur, qui a en l'état manifestement accepté

argent, qu'elle doit être déboutée de sa demande ; 1°) Alors qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; que par courrier du 30 avril 2014, le maire de la commune de [...] a accepté