, ni renvoyé l'offre acceptée, laquelle aurait été envoyée depuis [Localité 5] par l'un des salariés de la société Apollonia ; que cependant, si les emprunteurs n'avaient ni reçu, ni complété, ni renvoyé

en date du 24 novembre 2006 qui ne constitue qu'une formalité administrative déclarative, il résulte des éléments produits aux débats, notamment du fait que la facture du 13 novembre 2006 n'a été acceptée

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2005, un contrat-offre WiFi ayant pour objet la mise en place d'un service d'accès WiFi dans des bureaux de poste à [Localité 7], ce contrat conclu pour une durée de six mois étant renouvelable par tacite

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concernant sa rémunération; que, dans les deux projets, il était stipulé que le contrat était conclu pour une durée déterminée, du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995, et serait ensuite reconduit tacitement

Elle accepte cette mise en jeu pour la taxe professionnelle de MARSEILLE à concurrence de 80 % de 84.270 francs dans le cadre de la franchise de 500.000 francs.

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    Following the tacit dismissal of a similar application to the Minister of Transport, company M. lodged a recourse before the Nafplio Court of Appeal.

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