En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président.

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83

Code de la consommation

L'Institut national de la consommation est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres ayant voix délibérative :

Article L7345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 55

Code du travail

L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R1132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par un administrateur.

Article R814-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 27

Code de commerce

Le liquidateur informe la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires de la clôture de la liquidation.

Article 387

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 52

Code civil

En cas de désaccord entre les administrateurs légaux, le juge des tutelles est saisi aux fins d'autorisation de l'acte.

Article R442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88

Code de l'éducation

Les administrateurs généraux des finances publiques sont comptables assignataires des dépenses mentionnées à l'article R. 442-9.

Article 4

—

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

Article 423-27-1

—

monétaire et financier ; 2° A tous autres investisseurs dès lors que la souscription ou l'acquisition est réalisée en leur nom et pour leur compte par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un service d'investissement de gestion

Article L2221-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de l'article L. 1618-2 sont applicables aux régies mentionnées à l'article L. 2221-1 sous réserve des dispositions suivantes : a) Elles peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent des excédents

Article ANNEXE B

—

Le management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines. 2. Les instruments de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Le recrutement.

Article A80 CB-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66

Livre des procédures fiscales

Les collèges territoriaux des finances publiques sont composés : ― d'un administrateur général des finances publiques d'une direction dont le département est de la compétence géographique du collège.

Article L723-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

Le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole est ainsi composé : 1° Vingt-sept membres élus en son sein par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole pour cinq ans, à raison de : a) Neuf administrateurs élus

Article R452-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. Les administrateurs qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés sont réputés démissionnaires.

Article 371 Z octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Les demandes d'agrément sont remises au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques du département dans lequel l'organisme de gestion a son siège.

Article L621-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 33

Code monétaire et financier

I. – L'Autorité des marchés financiers peut désigner un administrateur provisoire auprès d'une personne mentionnée à l'article L. 543-1, auquel sont transférés tous les pouvoirs d'administration, de direction et de représentation de la personne morale

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