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2 120 résultats pour « affretement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00281

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui travaillait depuis 2004 pour la société Proditrans express (la société Proditrans) en qualité d'agent d'exploitation plus spécialement chargé de la gestion des affrètements

Source officielle

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CC

civ1

6137211bcd580146773f1052

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

d'assurance MARITIME AERIENNE ET TERRESTRE, dont le siège est à Paris (2e), ..., subrogées dans les droits de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELLES (RVI) à Vénissieux (Rhône) et de la COMPAGNIE D'AFFRETEMENT

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014aa

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié en cette qualité à la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114751_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

part des transporteurs aériens contractuels au sens de la convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la pratique des vols non réguliers affrétés

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101062_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, dont le recours contre cet arrêté a été rejeté par le tribunal de céans le 6 février 2019, a refusé d'embarquer dans l'avion affrété pour exécuter la mesure de transfert. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206186_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme A, fonctionnaire de catégorie C titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe au sein du ministère des armées, était affectée à l'antenne de Denain de la plateforme " affrètement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103030_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

prestations accessoires à ce transport ; le contrat conclu permettait à la requérante d'utiliser le bateau à des fins de transport de personnes ; - le rescrit dont la requérante se prévaut permet à l'affréteur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103031_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

prestations accessoires à ce transport ; le contrat conclu permettait à la requérante d'utiliser le bateau à des fins de transport de personnes ; - le rescrit dont la requérante se prévaut permet à l'affréteur

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407064_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il est interdit (...) à tout aéronef non immatriculé en Russie qui est détenu, affrété ou contrôlé d'une autre manière par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, d'atterrir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10578

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

regard du principe d'égalité de traitement. 3° ALORS en outre QU'en déduisant d'une part la spécificité du site de Châteauneuf, dont les salariés bénéficiaient de la prime revendiquée, des volumes d'affrêtement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629078

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

sa comptabilité la preuve de l'exactitude des chiffres d'affaires déclarés et, est, par suite, fondé à demander la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée contesté et des pénalités y affrentes

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d057

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), de Me Hennuyer, avocat de Mme Affre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

La société BACO LINERS avait elle-même affrété des espaces à la société Togolaise d'armement et d'agence de lignes dite TAAL.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

divers lots de marchandises textiles de [Localité 16] (Chine) à son siège situé aux [Localité 15] (Vendée) ; chargés dans plusieurs conteneurs, ceux-ci ont été transportés sur le navire « Thalassa », affrété

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e421cdc6046d471f142a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle explique qu'en l'espèce, le même avion immatriculé EI-FOI avait été affrété le 27 juillet 2019, d'abord, sur les vols FR5544 et FR5545 reliant l'aéroport d'[Localité 5] et l'aéroport de [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01096

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Adrenaline SA ont consisté en des avis de crédit, sans précision du nom du débiteur ou encore de la référence aux charters, de sorte qu'il n'est pas établi qu'ils se rapportent bien aux contrats d'affrètement

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f95b

Cassation

13 juin 1979

13 juin 1979

N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SANS EN DONNER DE MOTIFS, LA COUR A CONDAMNE LES FRERES AFFRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4fb033cf481c39a33f1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

autorité algériennes à ses 6 précédentes demande de délivrance d’un laissez-passer consulaire les 25/11/24, 13/12/24, 24/12/24, 10/01/25, 24/01/25 et 04/02/25 ; qu’elle indique de même qu’une tentative d’affréter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13ddc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En 2011, la société Arcole Industries a repris l'ensemble du réseau de messagerie et d'affrètement du groupe Mory.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00545

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

. - Affrètement : Cette classe comprend l'affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics

Source officielle