APPELANTE Madame Myrthysse X... épouse Y...

APPELANT Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9].

près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Laurence DELHAYE désignée par Ordonnance du Premier

et tentative de vol aggravé commis les 11 et 18 juillet 2025.

JUILLET 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23099 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 13 Mars 2007 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° APPELANTE

Elles font valoir que le docteur [Y], expert près la cour d'appel, et requis par l'appelante, conclut à la nécessité d'ordonner une expertise médicale.

pouvait fonder de justification d'une aggravation postérieure, dès lors que l'assuré aurait dû s'en prévaloir lors de la fixation initiale du taux d'IPP.

Le docteur [H] [Z], ainsi commise, a déposé le 5 décembre 2022 son rapport définitif, daté du 29 novembre 2022 aux termes duquel elle conclut de la sorte : * aggravation depuis la date de consolidation

Sur l'aggravation de l'état de santé de M.

APPELANTS Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCPA SAUL GUIBERT

du marché, ayant pour but, «la création d'une plate-forme logistique de préparation de commandes» selon la définition du lot n° 10, ont d'abord et avant tout une fonction de «process industriel», en sorte

Bien qu' ayant repris les termes du certificat médical établi par le médecin traitant de l' appelant, le Docteur G...

;instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 octobre 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Creuse sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés

Y... n'avait fait qu'aggraver les manifestations de la mérule dans la maison de Mme X..., que par ailleurs la cave était partiellement enterrée et siège d'une migration d'humidité par capillarité, que

Le conseil de l'appelant, Maître DANIN Sophie en ses explications ainsi que [G] [H].

(co-prévenue non appelante) et X...

APPELANTS : - Monsieur [Y] [V] demeurant [Adresse 1], - S.A.R.L.

In fine, il réitère sa demande de rémission de la maladie, dit vouloir rester hospitalisé et dit préférer vouloir sortir ultérieurement de l'établissement hospitalier pour préparer sa sortie.

des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En l'absence du ministère public, En audience publique du 08 Avril 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT

que ce point de départ est constitué par la manifestation du dommage ou de son aggravation.