A, policier municipal, à la suite d'une décision de retrait d'agrément prise par le procureur de la République.

Par un jugement n° 1810358 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

mois, puis, le 25 juin 2012, retiré cet agrément.

décision du 25 juin 2022 prononçant le retrait de son agrément d'assistante familiale.

de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle et la décision du 13 août 2018 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision.

du conseil départemental de la Gironde lui a retiré son agrément d’assistante maternelle. 2.

Une amende administrative d'un montant maximum de 1 500 euros peut également être imposée au titulaire de l'agrément des installations de contrôle pour les manquements précités. / Les sanctions administratives

de suspension d'agrément prise en application de l'article L. 421-6. / La décision de suspension d'agrément fixe la durée pour laquelle elle est prise qui ne peut en aucun cas excéder une période de quatre

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a refusé de retirer ou suspendre

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a retiré son agrément d'assistante familiale, jusqu'à ce qu'il statué au fond

a retiré la décision implicite attaquée refusant d'octroyer à la FÉDÉRATION DE BOXE THAÏ MUAY-THAÏ ET DISCIPLINES ASSIMILÉES l'agrément sollicité sur le fondement de l'article 16 de la loi du 16 juillet

du 13 mai 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a retiré son agrément ; 2°) d’enjoindre au directeur du CNAPS de lui restituer son agrément, subsidiairement

" ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la décision d'agrément du 6 janvier 1971 que l'agrément accordé à la société Hirigoyen était subordonné notamment à la condition "qu'au 31 décembre 1973

dirigeant " ainsi que " l'agrément entreprise ", ni conduit à lui retirer les agréments et autorisations précédents.

En application des dispositions de l'article R. 323-18 du code de la route, l'agrément du contrôleur peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du contrôleur

la suspension de l'exécution d'une décision administrative lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité

Par un courrier daté du 3 décembre 2024, à la suite d'une enquête administrative faisant suite à la plainte d'un ancien parent employeur, le président du conseil départemental de l'Isère a retiré l'agrément

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

de la décision du 7 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Drôme a retiré son agrément d'assistante familiale et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de lui restituer son agrément

administrative.