ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

€ au titre de l'article 700 du CPC, avec exécution provisoire.

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Jérôme DEMONTBEL conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC.'

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

-Condamné l'association ' Entreprise [10] à payer à [Z] [F] une indemnité de 1500' en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

[J] [E] demande de retenir le prix déterminé par le notaire, soit 1500 euros.

Enfin l'appel porte sur les dispositions qui disent n'y avoir lieu a condamnation a article 700 du CPC , disent que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[S] à verser à la Société CTI la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - le condamner aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance En défense, la SAS JL IMMOBILIER, également représentée par son avocat, conclut : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 9 et 700 du

[C] à payer à chacun des concluants une somme de 2000 € au titre de l'articles 700 du CPC.

l'article L.3141-13 du même code, pris dans une période qui comprend la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

euros au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner les défendeurs aux dépens.

[N] [O] à payer à la SAS Pierre Bergé & associés la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'artic|e 700 du CPC, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné solidairement M.[G] [I] et M.

700 du CPC et aux entiers dépens.'

euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - ordonné l'exécution provisoire de la décision La DCNS a interjeté appel de cette décision.