CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 165 résultats pour « article 1868 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722aecd580146774000c3

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000c4

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4441

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1865 du Code civil ; Attendu que la cession de parts sociales d'une société civile est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe9d4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db1

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

1er, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 et était doté d'un règlement intérieur dont l'article 28 se référait à la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et non à la loi du 10 juillet

Source officielle
CC

cr

ées contre la société Le Prieuré etc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02667

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

, 408, 1791, 1794, 1799, 1799 A, 1800 et 1818 du code général des impôts, 591 et 593 du code général des impôts, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé, sur les poursuites

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e250

Cassation

4 novembre 1969

4 novembre 1969

INCULPE, SUR SA DEMANDE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 104 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A SOULEVE L'IRRECEVABILITE DES CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE; QUE LE JUGE D'INSTRUCTION A REJETE CETTE EXCEPTION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00593

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

1134 du code civil ; 2°/ qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a méconnu l'accord entre les parties sur ce point et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00363_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb50

Cassation

11 janvier 1968

11 janvier 1968

593 ET 609 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, EXCES DE POUVOIR, VIOLATION DE LA CHOSE JUGEE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE,

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4c96

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43092

Cassation

16 avril 1985

16 avril 1985

N'ETAIT PAS APPLICABLE ; QU'IL S'ENSUIVAIT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 14 DU CODE CIVIL, DISPOSITION DONT LA COUR D'APPEL ETAIT EN DROIT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 12 DU NOUVEAU CODE DE Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201857

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

60794c4e9ba5988459c45396

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

préfectoral du 11 mai 1976, l'association libre de drainage du Haut-Cambraisis, constituée le 14 janvier 1976, a été transformée en une association syndicale autorisée, régie par les lois des 21 juin 1865

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

670f58494ad0d5ee7d7e5c64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdd87e332735b32b61e14f0

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

786 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93451

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

700 du code de procédure civile et la moitié des dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0320JUD003498997

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

  » Article 186 «   Si le prévenu ne comparaît pas, il sera jugé par défaut.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73390d42fcd969e7ce99

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en sa faveur.

Source officielle

Page 55 sur 259

← PrécédentSuivant →