Aux termes de l'article 2.1 de l'acte d'engagement : " Les modalités de révision de prix sont fixées à l'article 3.4.2 du CCAP (Valeur : M0, soit le mois précédent le mois de signature du présent acte

Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 2. Aux termes de l'article 49.1 Ajournement des travaux du CCAG-Travaux dans sa version alors applicable : " 49.1.1.

) de mettre à la charge de la société BET Alphasol, la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9.1 du cahier des clauses administratives particulières : " Par dérogation à l'article 20.1.1 du CCAG Travaux, les pénalités sont encourues du simple fait de la

Aux termes de l'article 48.4 du CCAG-Travaux applicable : " En cas de résiliation aux frais et risques du titulaire, les mesures prises en application de l'article 48.3 sont à la charge de celui-ci.

13.4.4. des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - les articles 45 et suivants du CCAG ne sont pas

13.4.4. des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - les articles 45 et suivants du CCAG ne sont pas

prévues à l'article 28.2 du CCAG et à l'article 10 du CCAP ". 9.

L'article 6. 1 du CCAP dispose que : " les études d'exécution sont en totalité à la charge du titulaire.

) de mettre à la charge du GHRMSA une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, aux termes de l'article 13.3.1 du CCAG : " Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final () " L'article 13.3.2 de ce même cahier dispose que : " Le titulaire

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes () le cahier des clauses administratives générales (CCAG

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Constant Fleming la somme de 2 000 euros à payer à la société La salle Blanche, au titre de l'article L

, a dénaturé les documents de la cause et violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS ENSUITE QUE ce faisant, la cour d'appel a méconnu la loi des parties et a violé l'article 1134 du code civil

du marché et que soit ordonné une expertise ; 3°) en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de la société Serrurerie service la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Aux termes des stipulations de l'article 52 du CCAG travaux : " 52.2.

anonyme, représentée en vertu d'un mandat d'administration générale par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, Assistance aux maîtres d'ouvrages (SCIC-AMO), dont le siège est ..., 2

En l'absence de réception au 11 septembre 2023, aucun règlement tacite des comptes du marché n'a pu intervenir en application des articles 13.3.1, 13.3.2 et 13.4.4 du CCAG. 7.