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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF3
69a966e6cdc6046d47967510
12 janvier 2026
12 janvier 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (38) et de Madame [H] [Q] [W] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] (21) lesquels se
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a5b032d83cfd3e7bc4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 237 et 238 du Code civil, 1127du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 02 mai 2023 ; DIT que le Juge français
Source officielleJAF Cabinet 7
65c13a70d4f3671a27fa7688
2 février 2024
2 février 2024
252 du code civil ; Constate l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de Madame [C] [Z] épouse [O]
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404fb
13 février 1973
13 février 1973
238, ALINEA 8, DU CODE CIVIL , A CONFIE LA GARDE DE L'ENFANT A SA MERE , TOUT EN ACCORDANT A SON PERE UN LARGE DROIT D'HEBERGEMENT ET, EN OUTRE, UN LIBRE DROIT DE VISITE EN GRANDE-BRETAGNE ; ATTENDU
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e242acdc6046d475c65ee
20 mai 2026
20 mai 2026
237 et 238 du code civil, Vu l'ordonnance de mesures provisoires en date du 5 février 2025 PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [H] [D] née le [Date naissance
Source officielle3ème Ch.section B
686eb68e72b5e5e648cb23f0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil ; PRONONCE le divorce de Madame [G] [T] et Monsieur [H] [R]; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une
Source officielle3ème Ch.section A
65b40955753f879640d64134
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Janvier 2024 N° RG 23/07146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCC
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c14
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 29 avril 2022
Source officielle3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/02522 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIFZ
Source officielle3ème Ch.section B
661ec466a0f6350336354a28
12 avril 2024
12 avril 2024
la loi française applicable à la demande en divorce, au régime matrimonial, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ef
31 mai 2012
31 mai 2012
Bachir X... fit assigner son épouse en divorce le 20 mai 2010 par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LILLE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil et
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a4b032d83cfd3e7baf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 21 décembre 2020
Source officielleCabinet 6
678032e49c3ba90f51dc59a5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu l'assignation en divorce délivrée le 22 novembre 2022, Vu les articles 237 et 238 du code civil
Source officielleJAF Cabinet 3
6974e39ccdc6046d4790c7eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de [Localité 15] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c16
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 27 juin 2022 ; PRONONCE
Source officielle3ème Ch.section E
669ab10b30bd4f0c3f6b7eeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK5P
Source officielle3ème Ch.section E
65b16652b9f94e98465107a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/09371 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDP6
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69818feecdc6046d47b61092
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[T] [L] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 17
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c2e9a46d1f5a766f84
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG : N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/39 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux [R] – [J] ; DIT que le dispositif
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