[M] à verser à la société [2] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, pour la procédure de première instance et d'appel. - Condamner M. [M] aux entiers frais et dépens.

1343-2 du code civil,condamner la MATMUT à lui verser 3000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

Se prévalant du protocole d'accord, Jean Pierre X... a saisi le CPH de SAINT DENIS afin d'obtenir diverses sommes de la SA groupe CAILLE dont il estime être le créancier soit 241. 890 euros au titre de

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 244 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01094 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04592 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFW4 AFFAIRE : [O] [Y] [P] [Z] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce

DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQIW / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 20/05569 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUTV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2C2 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/01103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP6 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison

° Portalis DBVK-V-B7A-MYK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01995 APPELANTE : SARL HIGH INFORMATIQUE (RCS 442 244

/24.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

: « Vu l’alinéa 2 de l’article 331 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1309 et 873 du Code Civil Vu l’article 791-1° et 791-3° du Code Civil Vu l’article 45 du Code de procédure civile Vu la

C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 22/02857 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVUC ------------- [W], [C], [J] [V] C/ [I], [P], [F] [O] [E] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande

du CPC, - Recevoir la société Armor en sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du CPC, En conséquence : - Condamner Mme [O] [H] à payer à la Société ARMOR la somme de 3 000,00 € sur

Condamner les époux [S] à verser à ALLIANZ une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2024 N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MO S.A.S.U. COMPAGNIE FRANÇAISE DU THON OCÉANIQUE C/ M.

700 du code de procédure civile (cpc).