Conformément aux dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique qu'elle soit objective

MOTIFS DE L'ARRET : Sur le licenciement pour faute grave : Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de la procédure de licenciement L'article R. 1232-1 du code du travail prévoit que la lettre de convocation, prévue à l'article L. 1232-2 (en vue d'un entretien

Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

620 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs

MOTIFS I - Sur le licenciement En vertu de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour cause personnelle doit être motivé par une cause réelle et sérieuse et il est admis que l'insuffisance

Sur le licenciement En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être motivé.

MOTIVATION sur la reconnaissance du statut de cadre, sur la violation du principe « A travail égal, salaire égal » et le rappel de salaire : Il ressort des articles L.2261-22 et L. 2271-1 du Code

L. 1234-5 du code du travail et les articles L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail dans leur rédaction en vigueur. 3.

X... de toutes ses autres demandes ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L.1232-1 du code du travail, en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués

Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse : Selon les termes de l'article L. 1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.

; que la faute grave était caractérisée et que la Cour d'appel a violé les articles L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1331-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut

Sur le licenciement En droit, l'article L1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Vu l'article L 1232-1 du code du travail, La lettre de licenciement, fixe les limites du litige.

articles L1152-1 et L1254-1 du code du travail, Il résulte de ces textes que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient

MOTIFS Sur le licenciement Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

L. 1235-3 du code du travail), . 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral (article 1382 du code civil), En toute hypothèse, - condamner la société BARBANEL à lui régler la

Sur le licenciement : Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.