O... sur le fondement des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale. 4.

B... et les a condamnés solidairement à payer 33 500 francs à ce dernier, outre 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, avec intérêts au taux légal à compter du jour

475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean-Philippe Y... a produit un certificat médical daté du 4 février 2002 prescrivant une incapacité totale de travail de trois jours ; qu'au soutien

1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ;

131-26 du Code pénal pour une durée de 5 ans, outre le versement de dommages-intérêts envers les parties civiles et l'application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale au profit de ces dernières

en date du 27 mai 2002 assorti de l'exécution provisoire à hauteur du quart des condamnations excepté celles prononcées au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, le tribunal correctionnel

500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. - au syndicat départemental Force ouvrière du G. du Nord la somme de 3 000 euros à titre de dommages intérêts, outre la somme

475-1 du Code de procédure pénale et a rejeté le surplus de ses demandes.

à titre de dommages et intérêts et celle de 20.000 F en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, outre la publication du dispositif du jugement dans cinq supports de

le jugement déféré en ce qu'il a condamné Frédéric Z... à payer à : Jean-Paul A... 1 120 000 francs à titre de dommages-intérêts et 1 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

472 du code de procédure pénale. 5.

L. 481-2 et L. 481-3, L. 482-1, L. 483-1 et L. 483-1-1, L. 412-1, L. 412-2, L. 412-4, L. 412-11 et suivants, L. 263-1 et suivants du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

[T] [H] sera condamné à payer à [N] [Y] une somme de 2 000 € au titre des frais non payés par l’État et exposés par elle en application de l’article 475-1 code de procédure pénale.

[F], la somme de 75 000 francs CFP au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors que la solidarité édictée par l'article 480-1 du code de procédure pénale pour les

retard pris dans l'achèvement des travaux ; - 153 072,67 francs représentant le coût des travaux de reprise outre une provision pour malfaçons à reprendre ; - 3 618 francs sur le fondement de l'article

, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 4 janvier 1993, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 du même Code ; qu'il en résulte que la

475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que, sur les primes litigieuses, il est acquis que Wolfgang X... a ouvert, au Crédit du Nord, le 18 janvier 1999, un compte au nom de la SARL Phoenix