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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
65ab732136bfc00008d68cc4
17 août 2023
17 août 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleChambre des Etrangers
64b8d0cfa5d4a205dbc5cea6
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Aux termes des dispositions de l'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) issu du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire
Source officielleRétentions
62ea103f41b41fe2e9b5ca35
2 août 2022
2 août 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ee2dcdc6046d471bee0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd21cdc6046d4763ba06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".
Source officielleJ.L.D.
67005e8d09384195a751171b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
67f445414e0040aa37365ff1
6 avril 2025
6 avril 2025
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
644b63bfc51457d0f882dda9
27 avril 2023
27 avril 2023
L743-21, R743-10 et R743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896e3
3 août 2022
3 août 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
62833c555a52a8057d991963
16 mai 2022
16 mai 2022
Par requête du 11 mai 2022, le préfet de Dordogne a sollicité la prolongation de la rétention de M. [P] pour une durée de 28 jours. Par requête du même jour, M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6450a8e2902eadd0f86b8de4
30 avril 2023
30 avril 2023
N° 23/01488 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
69d6d7eecdc6046d479317d6
8 avril 2026
8 avril 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleJ.L.D.
67eefeebb848dd6814c6795c
3 avril 2025
3 avril 2025
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6809c92f1f1ed98b447f4318
11 avril 2025
11 avril 2025
à la mise à exécution de l'ordonnance le 11 avril 2025 à 10h22, reçue au greffe de la cour par mail le même jour à 10h33 ; VU les avis d'audience délivrés le 11 avril 2025 à l'intéressé, à la SELARL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6809c92f1f1ed98b447f431a
11 avril 2025
11 avril 2025
à la mise à exécution de l'ordonnance le 11 avril 2025 à 10h22, reçue au greffe de la cour par mail le même jour à 10h33 ; VU les avis d'audience délivrés le 11 avril 2025 à l'intéressé, à la SELARL
Source officielleRétention Administrative
65b0b9298d0ccf000877e42b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67ad8f94d8956911a3ff60f0
17 août 2024
17 août 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f94d8956911a3ff60f4
17 août 2024
17 août 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.
Source officielleRétention Administrative
66878ca005d6f7f678d48ed4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officiellePage 55 sur 224