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121 435 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668788dcb0e97e924af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour voir rejeter les prétentions adverses en acquisition de la clause résolutoire et en expulsion, elle soutient tout d’abord que Madame [B] [N] est de mauvaise foi lorsqu’elle soulève le défaut d’assurance

Source officielle
CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a11a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

La SCI ADELA répond que sa police d'assurance couvre bien les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile tout autant que le vol.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104068c9ea95b316fe1493

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des travaux de remise en état consécutifs au dégât des eaux, en application de la police d’assurance numéro 57673961 ; - condamner la compagnie d’assurance Allianz I.A.R.D à payer à la société Milci

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Lors de l'entretien préalable, vous avez à nouveau reconnu que la Compagnie d'assurance avait bien déjà procédé au remboursement.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GAN ASSURANCES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ Me Yoann DELHAYE la SCP HARFANG AVOCATS Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300947

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

; qu'il apparaît qu'en effet la SA OSEO FINANCEMENT n'a pas souscrit une police d'assurance garantissant les biens faisant l'objet du crédit-bail malgré les stipulations de l'article 15 des conditions

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

contester la créance contre l'indivision des consorts [I] au titre de l'assurance des trois biens immobiliers sis : - [Adresse 14] à [Localité 34], resté inoccupé depuis le décès d'[S] [D] veuve [X]

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffe

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la moitié des cotisations soient prises en compte, et les époux [W] ne démontrant pas que la souscription des assurances incendies ait constitué une condition d'octroi des prêts

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du véhicule pour l’année 2021 ; 388,44 euros au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2022 ; 375,71 euros au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2023 ; 376,29 euros au titre de l’

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4cbd7923fcb00afb43

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

conclusions du 9 janvier 2017 alors que l'offre de prêt a été acceptée le 26 janvier 2011, *les griefs allégués étaient décelables à la lecture de l'offre de prêt puisque : - les frais liés à l'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458943

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'exploitation' Selon le préambule de la police, le contrat souscrit par la SAS CAFE DU MOGADOR est composé des documents suivants : - les dispositions générales du contrat ALLIANZ ProfilPro (Assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458945

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

complément pertes d'exploitation' Selon le préambule de la police, le contrat souscrit par la SAS DF CAFE est composé des documents suivants : - les dispositions générales du contrat ALLIANZ ProfilPro (Assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458947

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pertes d'exploitation' Selon le préambule de la police, le contrat souscrit par la SAS MJ ASTRUC est composé des documents suivants : - les dispositions générales du contrat ALLIANZ ProfilPro (Assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b30a30cf92b7c289f2f

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

multirisque, il expose que les charges ont été appelées depuis 2004 en fonction des contrats d'assurance renégociés par le nouveau syndic, le groupe Molière, lesquels faisaient la distinction entre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

autrichienne, ou si la WRIGLEY Gmbh a assuré elle-même la marchandise ; qu'il est toutefois certain, au vu de l'acte de subrogation et des preuves du paiement versés aux débats par la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200059

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents la nature du contrat et dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094a

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

après avoir constaté l'intervention du bureau de contrôle Socotec en novembre 1994, outre l'absence de réserves, ce dont il résulte la preuve que les conditions de la garantie stipulées au contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200056

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents la nature du contrat et dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200970

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

. & Fils (la société), qui avait conclu avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Manche - Groupama Centre Manche - (l'assureur) un contrat d'assurance «dommages aux biens», couvrant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df71e75782d5f060adbf8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en assurance avec la mention « information sur l'intermédiaire en assurance Laser Cofinoga ».

Source officielle

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