En application de l'article 2 B du contrat d'assurance groupe intitulé «'Garantie en cas d'invalidité », en cas d'accident du travail ('), celui-ci garantit une rente d'incapacité différentielle.

Par courrier du 14 juin 2006, la SA GAN ASSURANCES VIE a notifié à [E] [U] la cessation de sa prise en charge.

Y... a relevé appel du jugement du Tribunal d'Instance de GRENOBLE du 2 novembre 1999 qui a prononcé pour fausse déclaration intentionnelle la nullité de son adhésion au contrat d'assurance groupe souscrit

D... de la location, et la société Azur assurances (société Azur), son assureur, M.

Le montant prélevé pour l'assurance groupe sera déduit en l'absence de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à justifier d'une assurance.

S'agissant de la demande de Mme [U] qui conteste, non pas les conditions d'exécution de son contrat de travail, mais les conditions d'exécution du contrat d'assurance groupe en matière de retraite supplémentaire

mieux de leurs obligations jusqu'à l'issue du prêt et notamment d'éclairer la caution disposant seule des revenus permettant d'honorer les échéances du prêt de l'adéquation des risques couverts par l'assurance

adressés à Monsieur Eric X..., - que le taux d'intérêt du prêt ne doit pas inclure les frais ou débours non obligatoires pour l'obtention du prêt et que les frais de la caution SOCAMA comme ceux de l'assurance-groupe

sont redevables solidairement à l'égard de la CETELEM de la somme de 16 218,55 ä outre intérêts; que seule est discutée la garantie de la SA CARDIF auprès de laquelle les époux Y... ont souscrit à l'assurance

AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE un contrat d'assurance groupe n°50458800 en vue de garantir son personnel non cadre contre divers risques et notamment le décès toute cause et le décès par

revalorisation des rentes d'invalidité servies à elle-même et à son mari et des retenues pratiquées sur sa propre rente, aux motifs essentiels qu'elle n'établissait pas que la résiliation du contrat d'assurance

lettre de licenciement faisant foi) notifié au cours des 365 jours suivants la date d'effet de la garantie ne donne jamais lieu à indemnisation, quelque soit la durée du chômage » ; que le contrat d'assurance

X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance, CNP; qu'il a demandé le bénéfice de ce contrat à compter du 15 juin 1989, date à laquelle

En février 2010, Monsieur [O] a demandé à la Société Générale une « délégation d'assurance prévue par la loi Lagarde » afin de remplacer l'assurance groupe qu'il avait initialement souscrite par une assurance

qualité de prêteur et consentait aux époux X...un prêt immobilier d'un montant de 97. 567, 37 euros remboursable en 144 mensualités de 1. 087, 39 € au taux effectif global de 9, 08 %, et assorti d'une assurance

d'un montant de 232.000 euros destiné à financer l'acquisition de leur résidence principale située [Adresse 3], stipulé remboursable en 180 échéances mensuelles au taux variable de 3,30 % l'an hors assurance-groupe

232.000 euros destiné à financer l'acquisition de leur résidence principale située [...]                           , stipulé remboursable en 180 échéances mensuelles au taux variable de 3,30 % l'an hors assurance-groupe

Ce contrat d'une durée irrévocable de 48 mois prévoyait le règlement de 48 loyers mensuels de 2 341,20 € TTC hors assurance à compter du 05 décembre 2023.

demeurant à Marseille (Bouches du Rhône), ..., 14°) LA SOCIETE EQUIPEMENT ET REALISATION TECHNIQUES "ERT" dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), avenue de Picardie, 15°) LA COMPAGNIE ASSURANCES

X... un prêt de 50 000 francs, assorti d'une assurance maladie-invalidité souscrite auprès de la société SOGECAP; qu'en conséquence de la défaillance de l'emprunteur, la Société générale, se prévalant