AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de distribution d'accessoires automobiles de son

se proposait d'y établir ; que le 31 mai 1991, la SCI a donné à bail à la société Autopolis une partie des locaux achetés pour l'exploitation d'un fonds de commerce de garage, vente de véhicules automobiles

alors : « 1°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en l'espèce, en ordonnant la confiscation des scellés et, plus spécifiquement, des véhicules automobiles

circonstance aggravante de chasse à l'aide d'un véhicule et a ainsi pu porter la peine d'amende prononcée à son encontre à 2 000 euros ; "aux motifs que, "la circonstance aggravante d'usage d'une automobile

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service de contrôle technique d'un véhicule automobile

du Code du travail ; Mais attendu, selon l'article 8 de l'annexe 1 à la convention collective susvisée que certains agents, dont la nature des fonctions exercées nécessite l'usage d'un véhicule automobile

Les agents ont constaté la présence dans ce conteneur de moteurs usagés et de pièces détachées d'automobiles d'occasion, empilés les uns sur les autres, sans étiquetage ni conditionnement.

AUTOMOBILES [R] [X], RCS [Localité 2] 480 619 915., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE

LES FAITS La société Vauban Automobile, qui exerce l'activité de concessionnaire automobile de la marque Peugeot, a prétendument conclu entre octobre 2022 et novembre 2022, la vente de 75 véhicules à

société Véloce Auto, concessionnaire Chrysler, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Mustière, concessionnaire Ford, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Centre automobile

véhicules et l'interprétation consternante qui en était donnée par la Société Securitest dans une lettre du 6 septembre 1999 produite par la défense, recommandant le silence du contrôleur technique automobile

septembre 1990, le premier affirmant que c'était peu avant dix heures, la seconde affirmant que c'était à partir de 10h35 ; que la MAAF verse aux débats la photocopie d'une déclaration de risque automobile

Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois occupants de l'automobile

[S] [Q] et Mme [A] [Q] et la SARL Gwen Automobiles, - Condamner la SARL Gwen Automobiles à verser à M.

SAPH AUTOMOBILE.

Newco d'assurer, notamment, une activité de fabrication de connecteurs dans le domaine de l'industrie automobile,- la conclusion entre la société Molex Automotive et Newco d'un contrat de fourniture de

Il expose avoir acquis le 2 mai 2025 un véhicule auprès de la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE et avoir constaté, peu après la vente, une série de dysfonctionnements.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Centre de réparation automobile