En outre, par un avenant du 23 septembre 2023, le montant total du marché a été porté à 224 312,93 euros HT.

En outre, par un avenant du 23 septembre 2023, le montant total du marché a été porté à 224 312,93 euros HT.

du service entretien affectés dans chacun des ateliers ou groupes, mais n'a pas donné, atelier par atelier, leur répartition en ingénieurs, cadres ou techniciens et ouvriers ou employés ; que le comité

annuels afin de renégocier les critères choisis et que l'avenant du 28 mai 2010 ne fait pas suite à des négociations tandis que les autres avenants n'ont pas été déposés ; qu'en réponse aux observations

annuels afin de renégocier les critères choisis et que l'avenant du 28 mai 2010 ne fait pas suite à des négociations tandis que les autres avenants n'ont pas été déposés ; qu'en réponse aux observations

X... devaient prendre en compte la prime de brisure, la prime d'astreinte et la majoration de 25 % pour heures de nuit ; Mais attendu que l'article 316 de l'avenant du 12 décembre 1996 étendu par arrêté

[U] est engagé en qualité d'ouvrier, au coefficient 185, pour exercer les fonctions d'ouvrier polyvalent.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... travaille sur l'exploitation agricole de Mme Marie-Christine Y... à Pujaut (30131) depuis 1982, en qualité d'ouvrier agricole.

a été engagée le 26 avril 2010 par la société Aldigo en qualité de vendeuse polyvalente, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de deux mois renouvelable pour une même durée ; que, par avenant

juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet des quarante-cinq contrats de travail à durée déterminée à temps partiel et des avenants

X... était de taille moyenne occupant à temps plein 4 personnes avant l'accident, soit M. et Mme X..., un apprenti et un élève-apprenti, jusqu'à l'embauche, le 14 septembre 1995, d'un ouvrier boucher ;

boulevard Haussmann à Paris (75008) ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2002 portant approbation de l'avenant

CDD du 18 mars 2005 et ses avenants ultérieurs, le dernier en date du 6 juillet 2017.

Par avenant du 22 mars 2022, ledit prêt bénéficie d'un nouvel amortissement sur 60 mois.

ses dispositions, les jugements rendus le 23 mai 2007, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

la totalité des jours de congés payés ne peut être acquise et qu'une proratisation ne peut être faite sur l'ancienneté réellement acquise ; Qu'en statuant ainsi, alors que la convention collective ouvre

F... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 190. M. B... est magasinier cariste, catégorie ouvrier, coefficient 170. M.

A titre subsidiaire, elle sollicite de retenir au titre de l'année 2017 un contingent de 180 heures supplémentaires et de 300 heures au titre de l'année 2018 compte tenu de l'avenant n° 4 du 7 mars 2018

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS DU 15 DECEMBRE 1954 ET DE L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES