Les époux [Y] reprochent également au Crédit Mutuel de ne pas avoir pris en compte dans le montant de leurs charges les échéances de remboursement du crédit qu'ils avaient précédemment souscrit auprès

Les instances enregistrées sous les numéros RG 19/607 et 19/4074 ont été jointes.

Décrire les désordres qui affectent le bien et préciser s’ils rendent le bien impropre à son usage.

un litige les opposant à Madame [A] [T], a : - Rejeté la demande d'annulation de l'assignation, - S'est déclaré compétent, - Rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise, - Dit que les époux

entre les époux [S].

Ainsi, le délai de prescription de cinq ans a commencé à courir à compter de la réception par les époux [F] de cette facture, de sorte que leur action fondée sur l'erreur n'était pas prescrite à la date

Aucun relevé de compte ne démontre que les deux chèques de règlement ont bien été débités.

de biens propres.

du 14 août 2015 sur la somme de 11 564, 64 euros et à compter du 18 novembre 2015 sur la somme de 2 892, 80 euros et à compter du 7 juillet 2017 pour le surplus, - ordonné l'exécution provisoire,

compte numéro [Compte bancaire 2] - de l'ordre de virement signé par les époux [X] concernant le virement du 30 avril 2012, soit un débit de 230 €, effectué par le gestionnaire du compte numéro [Compte

des époux la somme de 3 232, 90 euros inscrite le 1er février 2011 sur le compte chèque, et celle de 5 000 euros inscrite lors des opérations d'ouverture du partage sur le CODEVI, a débouté Mme Y... de

Aux termes de l'article 212 du code civil : " Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. ". 3.

Le régime matrimonial des époux n'a fait l'objet d'aucune modification.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvoi n° Y 13-16.426 et P 13-16.486 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre

[U] mal fondé en son appel, - le débouter de toutes ses demandes relatives à l'indemnité d'occupation, à l'indexation des créances et aux sommes figurant sur les six comptes bancaires et d'épargne ouverts

Monsieur Gérard Z... ... 85160 ST JEAN DE MONTS défaillant bien que régulièrement assigné.

déclare que le compte courant ouvert auprès de la Caisse d'Epargne sous le no ... a été clôturé, - attribué à Monsieur Pierre Sébastien X... le compte courant ouvert auprès de la Banque Postale, avec

Les époux [X], cités à étude, n'ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Ces deux procédures ont été jointes le 23 mai 2016.

situés à VICO, soit les parcelles cadastrées A 468 et A 469 lieudit ..., après avoir décrit la consistance de ces biens immobiliers et les modalités d'occupation du bien, . déterminer le montant des