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33 281 résultats pour « cabinet d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106380_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

dispositions précitées de l'article L. 1233-34 du code du travail, le comité social et économique de la société Crown Worldwide SAS, dont Mme A était membre suppléant, a décidé de recourir aux services d'un cabinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106381_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

dispositions précitées de l'article L. 1233-34 du code du travail, le comité social et économique de la société Crown Worldwide SAS, dont Mme A était membre titulaire, a décidé de recourir aux services d'un cabinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106382_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

dispositions précitées de l'article L. 1233-34 du code du travail, le comité social et économique de la société Crown Worldwide SAS, dont Mme B était membre titulaire, a décidé de recourir aux services d'un cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable BHN à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise-comptable BAKERTILLY. Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197628

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

et nationale chargées de statuer sur les demandes présentées en application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945, des membres chargés de représenter les collaborateurs cadres des cabinets

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887419

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

développement et l'avenir de l'affaire", la commission nationale s'est bornée à expliciter la notion de "responsabilités importantes" visée par le texte précité ; Considérant qu'en se référant à la taille du cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

679291fe304ff28fe37e21ee

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 4 juillet 2022, le cabinet d’expertise CREATIV mandaté par la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE sollicitait des informations complémentaires de la SASU EMPIRE EXPRES sur les circonstances de l’accident

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

698544b9cdc6046d471f0191

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En troisième lieu, concernant l’épisode de gel des 3 et 4 avril 2022, le cabinet d’expertise Polyexpert conclut que l’installation définitive n’a pas fait l’objet d’un test de mise en route et qu’il s’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a00c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Monsieur X... appela lui-même à la cause le cabinet d'expertise comptable, S.A. IX PERT.

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff8ff

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Y... exploitait un cabinet d'expertise comptable; qu'au mois de juillet 1988, la société a pris la dénomination de Cabinet comptable X..., M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f68d6ea26f688da8dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

régis par les normes de l'ordre des experts-comptables et d'établissements des déclarations fiscales afférentes. » Le cabinet d'expertise comptable ne conteste pas avoir établi les déclarations de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac6aec0e60008fe98bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

23/01751 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICCA Décision déférée à la cour : 14 Avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne CABINET

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Enfin, en réponse à une dernière question, vous m'avez précisé que vous étiez accompagné dans votre gestion par un cabinet d'expertise comptable, le cabinet [7] à [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre Civile

670e05e310ea465c0ffcf7ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Un échange de mail (19 juillet, 2 et 3 août, 12 septembre 2022) entre le conseil de Madame [L] et le cabinet d'expertise comptable ATLALIS Guyane.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603584fbbfb6e0aa13c0fb8a

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

) dont Madame [W] [A] ne conteste pas la matérialité mais dont elle tente de s'exonérer par des excuses sans portée, telle qu'une surcharge de travail qui est contredite par l'audit effectué par le cabinet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00762_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle fait valoir que cette majoration correspondrait à une erreur effectuée par son cabinet d'expertise comptable, qui a comptabilisé le montant des en-cours de tiers-payants non encore acquittés à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00156

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[M] a été attirée sur la nécessité de procéder à ces diligences dans les courriers en date du 4 février 2010 et 24 mars 2010 du cabinet d'expertise comptable Experts and Co, le dernier de ces courriers

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00650_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

concrètes, et fondée sur des renseignements soigneusement retenus et complétement exposés dans la proposition de rectification ; - il y a eu une révision approfondie de l'ensemble de leur dossier par un cabinet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET D'EXPERTISE ET DE CONSEILS PIERRE BERTRAND

SIREN 439009002GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

24/09/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet d'expertise Immobilière du Pilat S.A.S.U.

SIREN 884586520GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CABINET D'EXPERTISE IMMOBILIERE MICHEL BERNARD

SIREN 500270186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'EXPERTISE OLIVIERI

SIREN 822408514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet d'Expertise Comptable et d'Audit - CECAD

SIREN 383350857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

15/09/2026

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