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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00895

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

F... dans le cabinet de Lauzerte n'est pas rapportée au vu des accords rappelés par le conciliateur de l'ordre des vétérinaires », la cour d'appel a dénaturé le courrier du docteur E... en date du 5 février

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012609

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

MEDITERRANEE S.A., n'aggrave pas la situation de la société Colas ni celle du cabinet d'architectes ; que les pourvois provoqués de cette société et du cabinet susmentionné ne sont donc pas recevables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00429

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

les documents soumis à leur examen ; qu'en affirmant que « le cabinet Eretra précise que le gain que peut constituer la diminution du nombre de jours postés, 5 au lieu de 7, ne peut compenser l'impact

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462279.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la stérilisation des instruments utilisés pour la réalisation des actes de soins dentaires et chirurgicaux, et méconnaissait les règles professionnelles en matière d'hygiène et d'asepsie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10114

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[J], la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110374

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

de courtage, au titre de ce mandat pour des affaires conclues postérieurement ; que le cabinet Colbert ne justifie d'aucune intervention lui ouvrant droit à commission pour la période où le mandat du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300704

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

lilloise d'investissement hôtelier (la SLIH), assurée selon police dommages-ouvrage par la société Covea Risks, a adressé le 14 août 2007 un courriel déclarant un sinistre d'ascenseur à son courtier le Cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201283

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

X...et l'EURL X...ont confié à la SELARL Cabinet Stéphane Y..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un litige les opposant, avec d'autres investisseurs, à une société Ciga, à l'occasion d'une opération

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461015.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L la sanction du blâme à raison de la signalisation apposée sur la façade du centre de santé dentaire " Beauséjour ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), dans lequel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461017.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

O la sanction du blâme à raison de la signalisation apposée sur la façade du centre de santé dentaire " Beauséjour ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), dans lequel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461019.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

K la sanction du blâme à raison de la signalisation apposée sur la façade du centre de santé dentaire " Beauséjour ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), dans lequel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301312

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2008), que la société anonyme Cabinet Taboni

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488497.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473881.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle attaque, la société Simone - Teinturerie de Luxe soutient que : - la cour a dénaturé les termes du courrier du 12

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c027

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Cabinet Wurtz, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société ACL Constructions et de MM.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b49f

Cassation

18 octobre 1971

18 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI 28 NOVEMBRE 1969) , PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1965 PREPARE PAR LES SOINS DU CABINET LACROIX

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1351

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Roux (Cabinet Roux) l'expertise de ses bâtiments et de son matériel pour une durée de dix années ; qu'en 1984, la société Auda a été victime d'un incendie et a eu recours aux services d'un autre expert

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501603.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b9e9ba5988459c43873

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

de courtage, le cabinet Jean Moulin, le Crédit foncier de France, a, en 1981, dénoncé les diverses conventions d'assurances de groupe conclues par l'intermédiaire du Groupement technique et le mandat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300609

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2014), que le 28 juin 2004, la société CSF, a conclu en qualité de maître de l'ouvrage, pour la réalisation d'un magasin à grande surface, avec la société Cabinet

Source officielle

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