alors, selon le moyen : 1 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs dispose que "les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou d'accident, y compris

participé aux faits qui lui sont reprochés ; qu'au regard de ce type de délinquance et de l'attitude de Christian X..., sa détention est l'unique moyen d'éviter une concertation frauduleuse avec ses complices

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en vue de préparer

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 216, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

ET, EN CE QUI CONCERNE LES COMPLEMENTS DE COMMISSIONS ET DE CONGES PAYES QU'X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Madame Carole MENDOZA, Conseillère Mme Françoise FILLIOUX,

[D] ; qu'en infirmant néanmoins le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y compris celles par lesquelles M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller

F..., doivent répondre du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses ; que toutefois, il ressort du dossier d'information que ce prospectus a été élaboré par un comité de rédaction ; qu'au

Le 12 octobre 2012, le procureur-superviseur informa les détenus que les cas de gale s’élevaient à «   seulement 15 personnes   ».

de tels conseils à des couples homosexuels.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseiller, Madame NEROT

  Russia [Committee], nos.

S..., épouse G..., des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité de faux et usage, a infirmé l'ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention.

les infractions commises, n'a obtenu les éléments lui permettant d'ouvrir l'information qu'après réception, le 19 septembre 1985, du procès-verbal de synthèse de la gendarmerie mettant en évidence l'ensemble

ou projet de résolution de l'assemblée générale ordinaire, - informations sur l'activité et les comptes analytiques pour les exercices 2011- 2012, 2012-2013,2013-2014 et prévisions 2014-2015