envoyées sur des vols Air France et Air Caraïbes à Paris Orly pour lesquels il affirme percevoir la somme de 1 000 à 1 500 euros par kilo importé ; que les éléments de train de vie confirmés par sa concubine

elle la prenant par un bras ; que cette dernière a déclaré avoir interpellé Marie-Noëlle Z... lui demandant si elle avait de l'argent pour payer ses courses, ajoutant en la désignant ainsi que son concubin

démontrent que David X... a menti en soutenant qu'il a appelé le 112 ou le SAMU ou un quelconque service d'urgence le soir du 2 janvier 2003, ces vérifications montrant seulement qu'il a appelé son ex-concubine

avait eu l'occasion d'avoir, en septembre 1998, des relations sexuelles épisodiques avec Sylvie Z... qu'il avait rencontrée deux ans auparavant ; que le soir du mardi 13 janvier 1999, alors que sa concubine

méconnu la présomption d'innocence ; "alors, en outre, qu'en déduisant la culpabilité du prévenu de sa pratique "fréquente" de la masturbation, pratique induite par l'impossibilité pour lui et sa concubine

"aux motifs que le délit d'escroquerie est établi et il importe peu que la provision de 500 francs ait été versée par Angelina Y... et non par Armand Z... puisque la première nommée était la d concubine

sanction était trop lourde au regard de son implantation ancienne en France où il était arrivé en 1986 avec sa famille et qu'il avait un enfant à charge et élevait également l'enfant de son ancienne concubine

par deux individus qui s'étaient fait remettre le contenu des caisses, s'élevant à 8 109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin

rejeter les explications de ce dernier invoquant l'existence des aides financières qui lui avaient été consenties grâce à des ventes de tableaux auxquelles avaient procédé sa mère, sa fille et sa concubine

. ; qu'il soumet à l'appréciation de la Cour une attestation non datée mais postérieure au 4 Septembre 1996, de Fanny A..., ex-concubine d'Emile C..., selon laquelle ce serait celui-ci qui aurait heurté

acquis en 1978 une jument de course, "fleur du soleil"; que cette jument ayant subi un claquage en avril 1983, il l'avait donnée gratuitement à un éleveur, Jean X..., avec la fille duquel il vivait en concubinage

auprès de sa mère immédiatement après le retour de Roanne et qu'elles sont donc empreintes de spontanéité ; qu'il résulte des pièces du dossier que les relations sexuelles entre le prévenu et sa concubine

ils finiront par se séparer ; qu'ils "délégueront" maintes fois leur autorité parentale ; que les affirmations de Norbert X... relatives à son abstention sexuelle après 1994 sont infirmées par sa concubine

faits qui ne sont pas dans le débat et dont les parties n'ont pu débattre contradictoirement ; que la société LPO n'a jamais invoqué, ni fait mention, dans ses conclusions, de prétendues relations de concubinage

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Valence à sa demande de communication, dans le cadre de l'obtention d'une assurance décès au bénéfice de sa cliente, concubine

Par voie de conséquence, le concubinage n’interrompt par la prescription quinquennale.

et au partage des intérêts patrimoniaux des concubins.

secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon à sa demande de communication des pièces suivantes relatives à Monsieur X, décédé à l'EHPAD, concubin