[C] sera condamné aux dépens d'appel.

Jean-Pierre A., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Odile L., épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 6 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie

Y..., régulier en la forme ; Au fond, confirme, en toutes ses dispositions, le jugement déféré ; Condamne, en cause d'appel, Monsieur Z... à payer à Madame DE X... la somme de mille trois cents euros (

; DÉBOUTE Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts, et de celle formée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LE CONDAMNE, en cause d'appel, à payer à Madame CHAUCHIS

prononcées à leur encontre au titre des travaux de réfection et en réparation des troubles et privations de jouissance du pavillon ; qu'ainsi, en réduisant le montant de ces condamnations, la cour d'appel

La CIPAV qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

[P] [C], par lesquelles il demande au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de condamner [H] aux dépens d'appel et à lui payer 2 500 euros au titre de l'article 700

de la SARL SIMI et de la condamner aux dépens d'appel; PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la

S'agissant de Mme J..., elle a été déclarée coupable des faits de recel et condamnée au paiement d'une amende de cent mille francs CFP. 5. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.

La société Maréchal et Brilleaud et la société MDP Chauffage seront condamnées aux dépens d'appel.

X... une chance de ne pas avoir à payer ou d'avoir à payer une somme moindre que celle à laquelle il a été condamné, la cour d'appel n'a pas caractérisé la certitude du préjudice subi par M.

; 2 / que, dès lors que les lots litigieux n'existaient pas, les appels de charges étaient dépourvus de toute cause ; qu'en ordonnant néanmoins le paiement, la cour d'appel a violé l'article 1131 du

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 7 octobre 2019, qui notamment, pour appels téléphoniques malveillants, menaces de dégradations, destruction par

apprécie, par voie d'action, le bien-fondé de l'accusation portée contre lui, mais seulement la simple possibilité de provoquer, par voie d'exception, un débat contradictoire sur le bien-fondé de sa condamnation

désistement d'instance de l'appelante, MOTIFS Il convient de constater le désistement d'instance de l'appelante, accepté par l'intimé, emportant l'extinction de l'instance, L'appelante sera condamnée

risques et périls ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme cela lui était demandé, si la société Shell présentait des garanties sérieuses de paiement de l'indemnité en cas de condamnation

Enfin, en qualité de partie succombante, Mme [M] est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande formée au titre des frais irrépétibles.

[L] de ses prétentions et l'a condamné aux dépens. Par déclaration au greffe en date du 18 juillet 2018, M. [V] [L] a interjeté appel de cette décision.

[S] recevable et bien fondé en son appel ; Infirmer le jugement du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis du 12 février 2025 en ce qu'il a : - condamné M.