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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed09
24 octobre 2024
de sécurité sociale, dans les conditions telles que précisées par la circulaire DSS/SB/2009/32 du 30 janvier 2009, à la condition que les prestations soient versées aux bénéficiaires (salariés, anciens
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
payés soit 107 Euros ô 2.305,99 Euros à titre de primes de treizième mois pour les années 2000 et 2001 outre celle de 230 Euros pour congés payés afférents ô 962,50 Euros à titre de primes d'ancienneté
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10900
28 juin 2018
X... les sommes de 4.196 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 419,60 € au titre des congés payés afférents, de 1.014,03 € à titre d'indemnité de licenciement et de 12.000 € à titre des
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01868
18 novembre 2015
rappel de salaire pour mise à pied, de 22,61 € d'indemnité compensatrice de congés payés et de 7.562,57 € d'indemnité de licenciement ; Aux motifs que M.
Ch. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
[P] [Z] la somme de 476,39 € brut à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté outre 47,63 € brut au titre des congés payés afférents ; - jugé que la démission de M.
Chambre 4-6
65ab709836bfc00008d68b8a
19 janvier 2024
471,93 €uros brut au titre des conges payes sur heures supplémentaires.
4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
Blachere Bernard à lui verser les sommes de : 40 753,48 euros brut en rémunération des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées, 4 075.38 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférente
Sociale A salle 2
5fd921e68ac4d6bf348608e6
29 mai 2020
[U] les sommes de : - 59 975,49 euros, outre 5 997,55 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc267
20 janvier 2017
payés afférents ' 30.971,62 € à titre de rappel de salaires depuis le mois de mai 2006 et 3.097,16 € au titre des congés payés afférents ' 291.214,46 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, 29.121,45
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
payés y afférents, -3660, 85 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, et 366euros à titre de congés payés afférents, -498, 77 euros à titre de rappel de commissions, et 49, 77 euros à titre de
6253c95dbd3db21cbdd8815b
10 février 2006
En revanche, les congés payés afférents dus sur les heures supplémentaires seront ramenés à la somme de 628,81 ç, compte tenu du fait que pour les années 1999 et 2000, les heures supplémentaires ont été
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb5
18 octobre 2024
[B] de ses demandes au titre des heures supplémentaires, de tickets restaurant ou de rappel de 13ème mois, - dit que l'ancienneté de M.
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a44
2 octobre 2025
et des congés payés y afférents : En 2018 : 1.322,73 € au titre des heures supplémentaires outre 132,27 € à titre de congés payés, En 2019 : 5.657 € au titre des heures supplémentaires outre 565,7 €
CHAMBRE SOCIALE C
60339b4aa5acb5500b0591e2
12 mai 2017
exclue, la NAO de 2005 a ensuite attribué une amorce de 13ème mois au personnel ouvrier égale à 20 % d'un mois de salaire de base pour une année complète avec une condition d'ancienneté de deux ans,
6253cc70bd3db21cbdd901bf
29 janvier 2013
G... à lui payer les sommes suivantes : - liquidation judiciaire de l'eurl ABSP SECURITE : ¤ heures supplémentaires majorées à 25 % : 1682, 41 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00461
19 février 2014
Bruno X..., 6.000,00 ¿ de rappel de salaire pour heures supplémentaires de février 2003 à juin 2007, outre 600,00 ¿ de congés payés afférents ; Aux motifs que « M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302
7 novembre 2018
dues et de 1 512,82 euros au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE 2/ sur les heures supplémentaires : Attendu que lorsque le litige vient à porter sur
6253cb4bbd3db21cbdd8d429
29 septembre 2010
effectuées, ainsi qu'une attestation ASSEDIC mentionnant les heures supplémentaires effectuées et les congés payés versés ; - Condamner la société MUSIC GALLERY à payer à monsieur X... la somme de 4.
Chambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f7b
1 septembre 2022
[J] les sommes suivantes : rappel de salaire pour heures supplémentaires réalisées entre 2011 et 2015 : 76 396,80 euros, congés payés afférents : 7 639,50 euros dommages et intérêts au titre du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c92
payés y afférents, - 30.123,00 € à titre d'heures supplémentaires (dans la limite de la prescription), - 3.012,30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, - 9.400,00
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