CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de sécurité sociale, dans les conditions telles que précisées par la circulaire DSS/SB/2009/32 du 30 janvier 2009, à la condition que les prestations soient versées aux bénéficiaires (salariés, anciens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea2

Appel

9 février 2006

9 février 2006

payés soit 107 Euros ô 2.305,99 Euros à titre de primes de treizième mois pour les années 2000 et 2001 outre celle de 230 Euros pour congés payés afférents ô 962,50 Euros à titre de primes d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10900

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... les sommes de 4.196 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 419,60 € au titre des congés payés afférents, de 1.014,03 € à titre d'indemnité de licenciement et de 12.000 € à titre des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01868

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

rappel de salaire pour mise à pied, de 22,61 € d'indemnité compensatrice de congés payés et de 7.562,57 € d'indemnité de licenciement ; Aux motifs que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] [Z] la somme de 476,39 € brut à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté outre 47,63 € brut au titre des congés payés afférents ; - jugé que la démission de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709836bfc00008d68b8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

471,93 €uros brut au titre des conges payes sur heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4cbeee0f8318b9753d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Blachere Bernard à lui verser les sommes de : 40 753,48 euros brut en rémunération des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées, 4 075.38 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférente

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[U] les sommes de : - 59 975,49 euros, outre 5 997,55 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

payés afférents ' 30.971,62 € à titre de rappel de salaires depuis le mois de mai 2006 et 3.097,16 € au titre des congés payés afférents ' 291.214,46 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, 29.121,45

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

payés y afférents, -3660, 85 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, et 366euros à titre de congés payés afférents, -498, 77 euros à titre de rappel de commissions, et 49, 77 euros à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815b

Appel

10 février 2006

10 février 2006

En revanche, les congés payés afférents dus sur les heures supplémentaires seront ramenés à la somme de 628,81 ç, compte tenu du fait que pour les années 1999 et 2000, les heures supplémentaires ont été

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[B] de ses demandes au titre des heures supplémentaires, de tickets restaurant ou de rappel de 13ème mois, - dit que l'ancienneté de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3521a269c127203a44

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et des congés payés y afférents : En 2018 : 1.322,73 € au titre des heures supplémentaires outre 132,27 € à titre de congés payés, En 2019 : 5.657 € au titre des heures supplémentaires outre 565,7 €

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60339b4aa5acb5500b0591e2

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

exclue, la NAO de 2005 a ensuite attribué une amorce de 13ème mois au personnel ouvrier égale à 20 % d'un mois de salaire de base pour une année complète avec une condition d'ancienneté de deux ans,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bf

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... à lui payer les sommes suivantes : - liquidation judiciaire de l'eurl ABSP SECURITE : ¤ heures supplémentaires majorées à 25 % : 1682, 41 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00461

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Bruno X..., 6.000,00 ¿ de rappel de salaire pour heures supplémentaires de février 2003 à juin 2007, outre 600,00 ¿ de congés payés afférents ; Aux motifs que « M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

dues et de 1 512,82 euros au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE 2/ sur les heures supplémentaires : Attendu que lorsque le litige vient à porter sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d429

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

effectuées, ainsi qu'une attestation ASSEDIC mentionnant les heures supplémentaires effectuées et les congés payés versés ; - Condamner la société MUSIC GALLERY à payer à monsieur X... la somme de 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd36f0d304f138e5f7b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[J] les sommes suivantes : rappel de salaire pour heures supplémentaires réalisées entre 2011 et 2015 : 76 396,80 euros, congés payés afférents : 7 639,50 euros dommages et intérêts au titre du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870c92

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

payés y afférents, - 30.123,00 € à titre d'heures supplémentaires (dans la limite de la prescription), - 3.012,30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, - 9.400,00

Source officielle

Page 55 sur 2042

← PrécédentSuivant →