Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure

" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable, sur le fondement de l'article 174, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, la requête déposée par Nordine X... le 2 septembre 2002 aux fins d'annulation

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. / Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil

Le président du tribunal a désigné Mme Patard pour statuer sur les requêtes dirigées contre des décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou refusant de les rétablir.

société Compugroup médical solutions, anciennement dénommée AXILOG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2015, qui, dans la procédure

un canapé cuisses ouvertes ; qu'il a reconnu devant le tribunal avoir détenu une cassette à caractère pornographique, soutenant toutefois qu'il n'avait pas eu l'intention de commander des cassettes mettant

fin à leurs relations et a, de nouveau, honoré ses chèques, jusqu'à la date du 1er janvier 1997, à compter de laquelle elle a rejeté tous les effets qui lui étaient présentés ; que, prétendant que la

plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 et suivants, 137, 138, 11, 142 et suivants, 174 et 593 du Code de procédure

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs

de la violation des articles 1382, devenu 1240 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions

pénale par une décision qui, revêtant le caractère d'une mesure d'administration judiciaire ne mettant pas fin à la procédure, est insusceptible d'appel immédiat ; qu'en jugeant l'appel du prévenu recevable

Faits et procédure 1.

motif que la décision frappée d'appel ne mettant fin à l'instance, le recours contre cette décision ne pouvait être ouvert qu'avec le jugement sur le fond et aux fins de voir condamner la société Chic

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à l'issue d'un audit de la régie des recettes de la police municipale de [...] mettant en évidence

mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit de Mme Yannick X..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur des procédures

de son action ; "aux motifs que le 23 octobre 2003, jour de ses 43 ans Alain Z..., agent d'entretien à la commune de Puymeras mettait fins à ses jours par arme à feu ; que le 3 décembre 2003, Corinne