de l'ensemble de ses demandes après mise hors de cause d'André Y... et de la société Philippe Rey et renvoi d'André Z... et de la société Codefa des fins de la poursuite du chef d'importation sans déclaration

pour déclarer la société demanderesse coupable qu'elle aurait commis des fautes à l'origine de l'accident en omettant « de mettre en oeuvre sur l'appareil en cause la TU 275 qui était de nature à éviter

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : E.P.I.C.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre

[I] [S] [P], représenté par son conseil, demande oralement que la proposition de fixation du taux proposé par l'expert soit entérinée et que les frais d'expertise mise à la charge de la caisse.

Par jugement en date du 16 août 2024, auquel il est renvoyé pour exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties, le tribunal paritaire

En effet, la compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, ni dans ses écritures, ni à l’audience, le droit à indemnisation des demandeurs mais fait valoir que la demande de provision est excessive

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er décembre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande de la SARL [Q] [B], et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 441-1, 441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

à une audience ultérieure, l'appel devant être examiné ce jour en l'absence de l'intéressée, laquelle a finalement refusé de comparaître à l'audience de ce jour ; "1°) alors qu'en matière de détention

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 18 novembre 2024 où l'affaire a été renvoyée devant le Juge chargé de l'instruction des affaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise d'instance de M.

à moins que la cause de la demande de sursis à statuer ne soit apparue que postérieurement aux fins de non-recevoir et demandes et défenses au fond.

l'affaire à une session ultérieure par un précédent arrêt, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a refusé de mettre en liberté Michel X... ; " aux motifs que la demande de renvoi émane non seulement

[I], par l'intermédiaire de son conseil dispensé de comparaître à l'audience avec l'accord de la caisse, demande à la cour de : - le recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer

[P], par l'intermédiaire de son conseil dispensé de comparaître à l'audience avec l'accord de la caisse, demande à la cour de : - le recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer

de sécurité sociale qui est d'ordre public ; - Refuser de faire droit à la demande de désignation d'un expert médical judiciaire ; Au fond : Si l'appel en cause de l'organisme de sécurité sociale est

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que dans ses conclusions M.

F..., épouse V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite