CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
B, directeur administratif et financier de la société Mécatherm, a cédé le 4 octobre 2011 à sept sociétés appartenant au groupe Alpha, 43 243 actions de la société Oslau, alors société mère de la société
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
X... a été engagé par la société Clinique Saint Didier en qualité de directeur administratif par contrat de travail du 24 janvier 2005.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621722
17 février 1986
Saint-Herblon Loire-Atlantique , représentée par le président de son conseil d'administration, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif
Pôle 6 - Chambre 5
61628542c10e2193c5780a59
5 septembre 2013
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [Y], divorcée [D], qui avait été engagée par la société Africa Media le 1er juin 2004 en qualité de responsable administrative et était devenue le 1er septembre 2006 Directeur
2ème Chambre
DTA_2103346_20230615
15 juin 2023
et notamment de la proposition de rectification du 31 octobre 2019 que l'administration ne s'est pas fondée sur ce mandat social mais sur la circonstance que l'intéressée exerçait les fonctions de directrice
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10703
29 juin 2017
X... a occupé les fonctions salariées de directeur administratif et financier du 16 novembre 1992 au 6 octobre 2003 puis du 15 au 16 décembre 2008 ; qu'entre ces deux périodes, le contrat de travail a
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00206
13 mars 2019
H..., ancien gérant, qu'à Monsieur I..., directeur administratif et financier de la SARL MDOI », sans répondre aux conclusions d'appel des exposantes faisant valoir que « les pièces justificatives de la
6079b1ab9ba5988459c52f78
22 mai 2002
Y... en sa qualité de directeur financier et administratif et de directeur des ressources humaines, était le mieux placé pour connaître la protection dont il bénéficiait ", que l'intéressé n'avait jamais
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e4
4 octobre 2022
[L] [V], ancien directeur administratif et financier de la société [6] sur le site d'[Localité 4] jusqu'en 2006 puis sur le site d'[Localité 3] jusqu'en décembre 2011.
6253ca99bd3db21cbdd8b80d
15 avril 2008
X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée du 7 avril 2000, à effet au 29 mai 2000, par la société Pictoris Interactive, en qualité de directeur administratif et financier, moyennant
cr
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03206
22 mai 2012
Z...et de son directeur administratif, M. X...; que la commission nationale de discipline de cette fédération a radié définitivement de ses fonctions M.
613723f3cd5801467741050b
15 janvier 2002
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B... employée de la société SEVA en qualité de directeur administratif, a été licenciée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211618_20220826
26 août 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
TROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d7
26 janvier 2023
[R] ajoutant que ce dernier, qui exerce l'activité de directeur administratif et financier de la société de réassurance Scor Global P&C SE et était assisté d'un conseiller patrimonial au moment de la donation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10421
10 mai 2016
cadre car elle a remplacé une collaboratrice de la SA [G] COMPRESSEURS, Madame [K] qui bénéficiait du statut cadre et d' une rémunération en rapport avec ce statut ; l'attestation de Monsieur [T] [H], Directeur
61372144cd580146773f2612
5 juin 1990
Y..., engagé le 7 mars 1984, par la société Sciages et grumes, en qualité de directeur administratif et financier directement rattaché au président-directeur général, a été licencié pour fautes graves
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210644
12 septembre 2019
J..., directeur administratif et juridique, RH de la société Informatique CDC, me confirme que la société Informatique avait pris en charge les honoraires de Me E... qui a adressé une facture de 6 600
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82efcdc6046d47f1739c
28 octobre 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SA GROUPE [X] [Adresse 1] Activité : Services administratifs
9ème chambre
DTA_2312787_20240402
2 avril 2024
janvier 2007, en tant que personnel civil de recrutement local (PCRL) ayant assisté l'armée française, ainsi que le confirment l'attestation de résiliation de contrat établie le 5 janvier 2007 par le directeur
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94573
10 octobre 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ [Adresse 8] (GEFICAR) dont le siège social est sis [Adresse 12] numéro SIRET : [Numéro identifiant 4], PDG : Madame [H] [L], Directeur
Page 55 sur 17937