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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03789_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, directeur administratif et financier de la société Mécatherm, a cédé le 4 octobre 2011 à sept sociétés appartenant au groupe Alpha, 43 243 actions de la société Oslau, alors société mère de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

X... a été engagé par la société Clinique Saint Didier en qualité de directeur administratif par contrat de travail du 24 janvier 2005.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621722

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Saint-Herblon Loire-Atlantique , représentée par le président de son conseil d'administration, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61628542c10e2193c5780a59

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [Y], divorcée [D], qui avait été engagée par la société Africa Media le 1er juin 2004 en qualité de responsable administrative et était devenue le 1er septembre 2006 Directeur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103346_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

et notamment de la proposition de rectification du 31 octobre 2019 que l'administration ne s'est pas fondée sur ce mandat social mais sur la circonstance que l'intéressée exerçait les fonctions de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10703

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X... a occupé les fonctions salariées de directeur administratif et financier du 16 novembre 1992 au 6 octobre 2003 puis du 15 au 16 décembre 2008 ; qu'entre ces deux périodes, le contrat de travail a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00206

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

H..., ancien gérant, qu'à Monsieur I..., directeur administratif et financier de la SARL MDOI », sans répondre aux conclusions d'appel des exposantes faisant valoir que « les pièces justificatives de la

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f78

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Y... en sa qualité de directeur financier et administratif et de directeur des ressources humaines, était le mieux placé pour connaître la protection dont il bénéficiait ", que l'intéressé n'avait jamais

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bae633183e2ee177e4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[L] [V], ancien directeur administratif et financier de la société [6] sur le site d'[Localité 4] jusqu'en 2006 puis sur le site d'[Localité 3] jusqu'en décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80d

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée du 7 avril 2000, à effet au 29 mai 2000, par la société Pictoris Interactive, en qualité de directeur administratif et financier, moyennant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03206

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Z...et de son directeur administratif, M. X...; que la commission nationale de discipline de cette fédération a radié définitivement de ses fonctions M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741050b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B... employée de la société SEVA en qualité de directeur administratif, a été licenciée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211618_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] ajoutant que ce dernier, qui exerce l'activité de directeur administratif et financier de la société de réassurance Scor Global P&C SE et était assisté d'un conseiller patrimonial au moment de la donation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10421

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

cadre car elle a remplacé une collaboratrice de la SA [G] COMPRESSEURS, Madame [K] qui bénéficiait du statut cadre et d' une rémunération en rapport avec ce statut ; l'attestation de Monsieur [T] [H], Directeur

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2612

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

Y..., engagé le 7 mars 1984, par la société Sciages et grumes, en qualité de directeur administratif et financier directement rattaché au président-directeur général, a été licencié pour fautes graves

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210644

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

J..., directeur administratif et juridique, RH de la société Informatique CDC, me confirme que la société Informatique avait pris en charge les honoraires de Me E... qui a adressé une facture de 6 600

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SA GROUPE [X] [Adresse 1] Activité : Services administratifs

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312787_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

janvier 2007, en tant que personnel civil de recrutement local (PCRL) ayant assisté l'armée française, ainsi que le confirment l'attestation de résiliation de contrat établie le 5 janvier 2007 par le directeur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94573

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ [Adresse 8] (GEFICAR) dont le siège social est sis [Adresse 12] numéro SIRET : [Numéro identifiant 4], PDG : Madame [H] [L], Directeur

Source officielle

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