Codes de loi français

Article Annexe 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 090780107 Finess géographiques 090001629

LEGIARTI000031609778

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER DÉCEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 2B0005342 Finess géographiques 2B0005359

Article L5219-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 20

de durée, mis à disposition, à titre individuel, du président de la métropole du Grand Paris ou de l'établissement public territorial ou du maire de Paris.

Article Annexe II

I. - Les équipements individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : - niveau de performance 50 N au moins pour les bateaux et embarcations

Article D58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 32

Conformément aux dispositions de l'article D. 213-4 du code pénitentiaire, dans les maisons d'arrêt où, par suite de la distribution des locaux ou de leur encombrement temporaire, le régime de l'encellulement individuel ne peut être appliqué à toutes

Article 4

Délai de réalisation des actions pour les demandes individuelles.

Article 9

Régularisation de l'avance versée sur l'aide individuelle

Article 10

Le montant de la garantie individuelle du pouvoir d'achat :

LEGIARTI000032406113

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mars 2016 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 440000297 Finess géographique 440000396

Article 240-2.12

La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer au maximum une personne est limitée à 2 milles d'un abri. La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer plus d'une personne est limitée à 6 milles d'un abri.

Article 5

Le stockage momentané est placé sous la responsabilité de l'organisateur du spectacle pyrotechnique si le stockage momentané est réalisé dans un lieu relevant de son autorité.

Article A322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l'espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.

Article R222-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 88

Sont prises par le recteur d'académie : a) Les décisions de règlement amiable des demandes d'indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etat, pour les litiges relevant de la compétence des services déconcentrés et portant sur un montant inférieur

Article Annexe 1

FINESS géographiques 020000162 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN Code comptable 002061 Ville du comptable SAINT-QUENTIN CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article 36

I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions définies aux articles 2 et 3 du présent décret, les références à la direction de l'agriculture et de la forêt, à la direction des services

LEGIARTI000033283732

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er septembre 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780001236 Finess géographiques

Article Annexe 2

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 330027509 FINESS géographiques 330000589

Article L138-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

celui des médicaments biologiques similaires substituables dans les conditions prévues à l'article L. 5125-23-2 du même code, ce plafond est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, de l'économie et du budget, dans la limite

Article 3

Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité.

Article Annexe

A compter du 1er août 1992 A compter du 1er août 1993 Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières.