Subsidiairement, - DIRE que la transformation d’une servitude de passage strictement limitée à l’entretien d’installations de télécommunication souterraines, en un accès piéton principal desservant 70

Aux termes de l'article 8.1.13 des conditions générales précitées, ont été exclus de l'ensemble des garanties : "Les dommages qui résultent du mauvais état, de l'insuffisance ou de l'entretien défectueux

du 10 février 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS MCI qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à un contrat d'entretien

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

D’une part, ainsi que l’a relevé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, dès lors que les travaux en cause ne visaient pas au fonctionnement et à l’entretien courant des

6 portant sur les 'Terrains privatifs' précise que 'les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrains devront les maintenir à leur frais en parfait état d'aménagement et d'entretien

initialement fixé entraînant une prorogation du délai d'un mois.

, - gestion des interventions de maintenance courante : entretien courant, entretien simple, et entretien complet des installations, - gestion des interventions de maintenance lourde ou travaux : gros

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

de certains biens, chiffré à 20 000 euros par an, dont il convient de ne retenir que les travaux correspondant aux services rendus, et auquel il convient d’ajouter certaines charges d’entretien courant

de l'entretien normal de cette installation par la commune de Bailleul n'est pas apportée et aucune faute ne peut, par ailleurs, lui être imputée ; - elle a subi un préjudice qui a été chiffré, par

* La société CICO exerce une activité de génie électrique : enfouissement de réseaux, de voirie et assainissement, travaux, entretien, installation et maintenance de systèmes électriques,

travaux d'entretien réalisés par la locataire (installation électrique, sécurisation du bâtiment, installation d'une climatisation).

notamment des voies créées, installations, ouvrages et réseaux et espaces communs, jusqu'à leur classement dans la voirie communale. » Lors de l'assemblée générale constitutive du 21 février 2023, la

.- Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

l'entretien normal de cette installation par la commune de Bailleul n'est pas apportée et aucune faute ne peut, par ailleurs, lui être imputée ; - il a subi un préjudice qui a été chiffré, par expertise

d'assainissement ; que Monsieur [N] ne s'oppose pas au passage de son voisin afin d'entretenir l'installation de l'assainissement et de s'occuper du jardin potager et en

Qu'il permet d'affirmer, à l'instar des premiers juges que les travaux d'installation de la climatisation ont été achevés, nonobstant les détériorations consécutives à l'intervention des ouvriers sur

des lieux ; qu'en effet, l'expert a relevé comme causes principales des désordres, outre l'état de vétusté initial, les conditions d'exploitation et l'insuffisance ou l'absence de travaux d'entretien

condamner la société de climatisation interurbaine de la Défense à lui verser la somme de 45 782 443,46 euros à la suite de l'expiration du contrat de concession signé le 28 février 1968 et relatif aux installations