la société QUINTA INDUSTRIES cédées par QUINTA COMMUNICATIONS à SIS le 30 septembre 2011 étaient irrécouvrables à cette date ; que l'examen même du protocole démontre qu'il consiste en une simple énumération

quasi intégralité du prêt ; qu'en l'espèce les actes de cautionnement visent toutes les sommes que pourrait devoir la société en formation au titre de comptes courants, crédits, chèques sans que l'énumération

d'une prestation compensatoire ; 1) ALORS QUE la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre ; que l'énumération

ALORS ENFIN QUE la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; que l'énumération de l'article 271 du Code civil n'est pas limitative

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée » ; qu'il est constant que cette énumération

BAM affirme que l'objet de l'association n'entre pas dans le cadre des dispositions de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865, que son objet est illicite et sa nullité encourue ; Considérant que l'énumération

l'imputabilité de la rupture du contrat de travail consécutive au refus par le salarié d'une modification d'un élément figurant dans la lettre d'engagement, sans qualifier les éléments qu'elles citent dont l'énumération

l'imputabilité de la rupture du contrat de travail consécutive au refus par le salarié d'une modification d'un élément figurant dans la lettre d'engagement, sans qualifier les éléments qu'elles citent dont l'énumération

d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Considérant que l'énumération

contrat souscrit garantit un taux de disponibilité annuelle de 99,8 %, et que le manquement du débiteur à une obligation essentielle du contrat est de nature à faire échec à l'application de la clause limitative

formulait aucune interdiction d'utiliser le matériel informatique des clients ; Considérant que si certaines obligations sont rappelées au salarié dans son contrat de travail, celui -ci précise que leur énumération

Cette énumération, procédant au demeurant de la circulaire du 27 décembre 2006 du ministère de l'Intérieur, n'est donc pas susceptible de constituer une liste limitative d'éléments constituants la notion

L'article L. 1242-2 du code du travail édicte limitativement les cas de recours au contrat travail à durée déterminée.

L'énumération des événements dénommés (incendie, catastrophe naturelle.....) permet d'affirmer que l'impossibilité ou la difficulté d'accès doit s'entendre en une entrave matérielle empêchant l'accès à

.(…) cette énumération est purement énonciative et non limitative.

supplétif de la volonté des parties ; qu'ainsi, elles n'ont vocation à s'appliquer que dans le silence ou la contradiction des titres ; qu'en l'espèce, l'article 3 du règlement de copropriété a limitativement

prétendue interruption de la prescription par l'effet d'une sommation interpellative et de la signification d'une mesure conservatoire sont donc irrecevables comme ne répondant pas à l'autorisation limitative

information par la connaissance (et non la remise) reconnue par les souscripteurs au bulletin d'adhésion des notices d'information relatives aux supports retenus, connaissance qui, en l'espèce, se limitait