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4 508 résultats pour « frais de buvette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224acd580146773fbc2b

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224acd580146773fbc34

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Laplace, Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ère engagées par le Trésor publicc/M. X

6137224bcd580146773fbc98

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc9e

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchiellli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224fcd580146773fbed2

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fc00a

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc082

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc084

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01112_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, l'Earl du Malandé demande à la cour de tenir compte des circonstances de l'espèce pour fixer le montant des frais irrépétibles en l'équité et ce conformément

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03246_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

D déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut à ce que chaque partie conserve à sa charge ses frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04088_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 au greffe de la cour, Mme B C, mère de Mme A, demande le remboursement des frais de procès exposés durant l'instance d'appel n° 21NT01625 ainsi que le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304651_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305888_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A C, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre National de Gestion des Praticiens hospitaliers du 19 mai 2023 refusant de lui accorder l'autorisation d'exercer

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5144

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

qualité de représentant légal de son fils, [F] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2600

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

deux portes, d'un petit meuble en bois et peau, d'un fauteuil et d'un buffet, - au profit de [N] [V] la distraction de deux défenses en ivoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101456_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette convention a pour objet notamment de confier à la société requérante les jours de courses hippiques, l'exploitation, à titre exclusif des restaurants snacks, bars, buvettes de l'hippodrome de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504779_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Buvat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212935_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206428_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Somal Centre, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle

Source officielle
CA

1re Chambre B

616260318672d229b8816321

Appel

14 février 2013

14 février 2013

DU 14 FEVRIER 2013 HF N° 2013/96 Rôle N° 12/11736 [L] [V] [R] C/ SARL ALPES PROMOTION IMMOBILIERE (ALPIMO) Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT

Source officielle

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