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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137224acd580146773fbc2b
15 juin 1994
Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
6137224acd580146773fbc34
29 juin 1994
Laplace, Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
ère engagées par le Trésor publicc/M. X
6137224bcd580146773fbc98
7 novembre 1994
6137224bcd580146773fbc9e
Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchiellli, conseiller référendaire, M.
6137224fcd580146773fbed2
15 février 1995
61372251cd580146773fc00a
7 décembre 1994
61372252cd580146773fc082
61372252cd580146773fc084
16 février 1995
Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, l'Earl du Malandé demande à la cour de tenir compte des circonstances de l'espèce pour fixer le montant des frais irrépétibles en l'équité et ce conformément
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
D déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut à ce que chaque partie conserve à sa charge ses frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT04088_20230206
6 février 2023
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 au greffe de la cour, Mme B C, mère de Mme A, demande le remboursement des frais de procès exposés durant l'instance d'appel n° 21NT01625 ainsi que le versement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304651_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305888_20240528
28 mai 2024
A C, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre National de Gestion des Praticiens hospitaliers du 19 mai 2023 refusant de lui accorder l'autorisation d'exercer
10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
qualité de représentant légal de son fils, [F] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2600
19 janvier 2023
deux portes, d'un petit meuble en bois et peau, d'un fauteuil et d'un buffet, - au profit de [N] [V] la distraction de deux défenses en ivoire.
1ère chambre
DTA_2101456_20240502
2 mai 2024
Cette convention a pour objet notamment de confier à la société requérante les jours de courses hippiques, l'exploitation, à titre exclusif des restaurants snacks, bars, buvettes de l'hippodrome de la
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504779_20260105
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Buvat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212935_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2206428_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Somal Centre, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle
1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
DU 14 FEVRIER 2013 HF N° 2013/96 Rôle N° 12/11736 [L] [V] [R] C/ SARL ALPES PROMOTION IMMOBILIERE (ALPIMO) Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT
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