Codes de loi français

LEGIARTI000023420422

mécaniciens et réparateurs automobiles). 50.1ZA 2,70 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50.1ZB 2,40 Succursales

LEGIARTI000026909531

mécaniciens et réparateurs automobiles). 50.1ZA 2,90 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50.1ZB 2,50 Succursales

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

Les personnes et organismes ayant leur siège social dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et exerçant leur activité en France par l'établissement d'une succursale ou par voie de libre prestation de services ne sont pas

Article Annexe Ia

personnelles et après une période d'adaptation, le bachelier peut occuper par exemple les postes suivants : • premier commis, • chef de partie ou adjoint au chef de cuisine pour le secteur de la restauration commerciale, • chef de cuisine ou chef-gérant

Article 6

autorise l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux président du conseil d'administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du conseil de surveillance ou gérants

Article 22

Paragraphe 1 : Gérants., Art. 18, Sct. Paragraphe 2 : Assemblées., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section II : Cessions et transmissions de parts sociales, Sct.

Article Annexes

, sociaux, juridiques, administratifs et culturels ; culture d'entreprise) ; Gestion, vie, organisation et administration des entreprises et des administrations ; informatique appliquée à ce domaine ; Connaissance des techniques et des organismes gérant

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

.) ; 2° Les rassemblements publics, festifs, culturels et sportifs temporaires ; 3° Les lieux commerciaux ou privés dont les établissements de nuit, les salons de massage, les bars, les saunas, avec l'accord des propriétaires ou gérants ; 4° Les sites

Article Annexe

- Associés, dirigeants, gérant, administrateur. 2.3.

Article ANNEXE

Est exercée : -à titre libéral ; -ou au sein d'une société de capitaux en qualité : -d'associé gérant majoritaire ou appartenant à un collège de gérance majoritaire de société à responsabilité limitée ; -d'associé commandité gérant de société en commandite

Article 2

Dans ce but, l'organisme prêteur facilitera tous contrôles sur place (à son siège et dans ses succursales ou agences) d'ordre comptable et administratif.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

L'organisme prêteur facilitera tous contrôles sur place (à son siège, et dans ses succursales ou agences) d'ordre comptable et administratif, afin que le Crédit foncier soit en mesure de s'assurer du respect de la réglementation relative aux prêts conventionnés

Article 1

fabrication/conception, option restauration (BTMS) 234 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Assistant biomédical en ingénierie hospitalière 255 r 5 ans Université de technologie de Compiègne (UTC) III Gérant

Article ÉTAT A

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières - 94 120 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 88 620 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

fédération les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant

Article Annexe

réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50. 1 ZB Importations automobiles neuves concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50. 1 ZC Succursales

Article Annexe

sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 50. 1ZA 2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles 50. 1ZB 2,20 Succursales

Article IV

concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AE 0, 50 TC Syndicats de salariés. 91. 2ZA 1, 30 TC Organisations religieuses, philosophiques et politiques. 91. 3AA 1, 30 TC Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant

LEGIARTI000025517999

annulés pour 2012 INTITULÉS DU COMPTE NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE CONCERNÉ AVANCES À DIVERS SERVICES " " 150 000 000 150 000 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant