logement qui lui était proposé en avril 2017 aux motifs qu'il se situait au neuvième étage, que l'ascenseur était en panne lors de la visite et que ce problème lui avait été décrit comme récurrent par le gardien

civile, si la signification à personne est impossible, et seulement dans ce cas, l'acte peut être délivré à domicile ou à résidence ; que la copie peut être remise à toute personne présente, à défaut au gardien

sis [Adresse 1] comme gardienne de l'immeuble situé sis [Adresse 1] et a bénéficié, dans ce cadre, de la jouissance d’un logement de fonction à l’adresse précitée.

FAITS ET LA PROCEDURE :Madame Z..., née le 8 mai 1921, a mis en vente en mai 2002, à la suite du décès de son mari, sa résidence secondaire à CANTIERS (Eure) ; Monsieur et Madame A..., respectivement gardien

[M] (gardien de l'immeuble représentant [Adresse 3]) vous ont signalé que les locataires se plaignaient par rapport au nettoyage non effectué et que certaines plaintes étaient remontées directement à la

Considérant que des charges de copropriété indues, selon l'article 11 du règlement de la copropriété, correspondant à des dépenses relatives aux gardiens de l' immeuble, lui avaient été imputées, par acte

pas contesté que ce dernier a changé les serrures dudit logement et qu'il y réside occasionnellement suivant procès-verbal de constat de commissaire de justice du 16 mai 2024 et les déclarations du gardien

du [Adresse 5] ; Il ressort ainsi des attestations rédigées par de nombreux copropriétaires, en droit de témoigner des troubles qu'ils subissent, du gardien de l'immeuble, d'amis de copropriétaires

, à service partiel, à compter du 1er septembre 1979 suivant contrat écrit qui a fait l'objet d'un avenant le 19 mai 1982 pour être mis en conformité avec la Convention collective nationale des gardiens

salariés de catégorie A, relevant du régime de droit commun occupant un emploi à temps complet ; qu'aucune dérogation au repos hebdomadaire n'existe en matière de gardiennage d'immeuble, les travaux confiés

d'immeuble, M.

Malgré nos mises en garde, la gardienne de l'immeuble nous a indiqué la semaine dernière que vous aviez continué à vous faire aider dans vos travaux par cette même personne.

(gardien de l'immeuble) l'ont vu inanimé au niveau de la porte de la chaufferie, ils l'ont extrait puis mis en position latérale de sécurité, les pompiers sont venus rapidement et l'ont ranimé.

(gardienne de l'immeuble qui indique, à la date du 14 décembre 2007, que c'est seulement depuis ce mois-là que M. François X... est présent au magasin tous les jours), H...

N'Gagné né le 01 / 12 / 1981 à BANJUL (GAMBIE) Fils de Abbou X... et de Sokhna Y... de nationalité gambienne Intérimaire Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 21 mars 2003

26 janvier 2017 a explicitement et définitivement tranché la question de la validité de la notification dès lors que la société avait soulevé l'irrégularité de la notification entre les mains de la gardienne

premier ressort ___________________________ FAITS ET PROCEDURE Dans la nuit du 31 mai 2020, Monsieur [P] [U] et Madame [I] [E] ont été victimes d’un accident d’ascenseur, à savoir celui qui dessert l’immeuble

Selon le rapport de Monsieur [I], gardien de l'immeuble, le SSI du PC a signalé une détection de fumée au 12 ème étage mais vous ne vous êtes pas présenté sur les lieux pour une levée de doute.

fait délivrer à Madame [E] [O] [I] une mise en demeure de justifier de l’occupation effective des lieux, cette mise en demeure ayant été signifiée par procès-verbal de recherches infructueuses, la gardienne

décembre 2015 et le 29 février 2024, des factures d’électricité des mois de février 2016 et janvier 2023 au nom des intéressés à cette même adresse ainsi qu’une attestation établie le 21 août 2023 par la gardienne