CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210611

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

juillet 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Vincent de Paul, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501751_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'asile qu'ils occupent 51 rue du gave à Pau ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux de l'intéressée et de donner toutes instructions utiles à l'OGFA, gestionnaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100449

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[T] (l'acquéreur) a acquis, en l'état futur d'achèvement, de la société civile de construction vente Les Jasses de Camargue (le vendeur), un appartement et un emplacement de stationnement dans une résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100446

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[W] (l'acquéreur) a acquis, en l'état futur d'achèvement, de la société civile de construction vente Les Jasses de Camargue (le vendeur), un appartement et un emplacement de stationnement dans une résidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10066

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

doit s'entendre comme étant un poste de directeur adjoint au sens de la convention collective applicable qui dispose qu'en règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur adjoint ou de gestionnaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100936_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Les éléments d'information constitutifs de droits transmis par les employeurs au régime sont émis sous leur propre responsabilité, nonobstant la responsabilité du gestionnaire. ". 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103474_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dans cette situation ou dans les cas de défaut de paiement ou de paiement insuffisant, le gestionnaire du fonds émet un titre exécutoire qui est recouvré par le comptable public compétent selon les règles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Tel est le cas du reflux récurrent d'eaux usées dans le bac de douche d'un appartement, à l'origine d'inondations, d'odeurs et d'une humidité persistante dans l'appartement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facefacdc6046d47bf2799

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

que': ''aucun élément du dossier ne justifie, ni même ne permet de présumer, que la communication du livre des entrées et des sorties du personnel de [4], pour la période visée, serait de nature à apporter

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2101515_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

disposition ni la jouissance, ils ne sont pas imposables à la taxe d'habitation ; - il réside à 600 kms de la ville de Cannes ; - il a indiqué au service qu'il occupait occasionnellement un des appartements

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2201897_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La résidence du Soleil est propriétaire d'un appartement, situé 161 avenue Plein Soleil sur la commune de la Grande-Motte, au sein de la résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400573_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B E, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai de quinze jours le logement situé 33 boulevard Maréchal Juin, appartement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001488_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir contre le règlement de voirie en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ; - les articles 20, 22 et 46 du

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c98cdc6046d47d3d8de

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER, dont le siège social est à [Localité 1], [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège représenté par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303642_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A qui se maintient indûment à l'appartement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00563_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

à la location d'un appartement de type T2 situé au-dessus du restaurant et en a rejeté la déduction comme non engagée dans l'intérêt de l'exploitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512973_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

(Vendée) et géré par l'association Vista, ; 2°) de l'autoriser à procéder à leur expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164d

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

d'hôtesse-maîtresse de maison Mme Auvigne, toujours en fonction dans ce foyer, a souscrit, le 30 mars 1981, un nouveau contrat avec l'Association des Foyers de la Région Paris-Nord (FOREPANO) nouveau gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200311_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Cependant, dès lors notamment qu'aucune disposition ne fait obligation aux services gestionnaires d'apporter aux fonctionnaires et militaires ayant un lien particulier avec l'outre-mer, au moment de leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100023

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les acquéreurs (M. et Mme X..., les exposants) d'un appartement dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation

Source officielle

Page 55 sur 473

← PrécédentSuivant →