Codes de loi français

LEGIARTI000051548188

Marques 7.

Article 27

Les établissements-composantes mènent leurs activités sous leur sigle et sous la marque de l'université. CY Cergy Paris Université mentionne les établissements-composantes lors de toute communication sur les travaux auxquels ils ont participé.

Article PE 15

En atténuation du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article GN 10, les appareils non marqués CE et déjà implantés dans l'établissement peuvent être réutilisés dans ce même établissement lors des travaux d'aménagement, d'agrandissement ou de réhabilitation

Article 58

Sous peine de renvoi immédiat, il est interdit aux valets de pied et à tous autres employés de marquer des places à l'avance aux tables de jeu et d'intervenir pour l'attribution des places assises.

Article Annexe 190-A.5

Sa profondeur est d'au moins 400 mm ; - le dossier a une hauteur de 600 mm minimum ; - un espace libre d'au moins 400 mm est prévu devant l'extrémité de l'assise ; - s'il existe un accoudoir côté allée, celui-ci est rabattable ; - les sièges sont marqués

Article GH 1

Lorsqu'une certification de produit, telle que l'admission à la marque NF, est exigée par le présent règlement, cette exigence ne s'applique pas aux produits dont l'équivalence du niveau de protection contre l'incendie a été certifiée dans un Etat membre

Article Annexe

République Notion : fait colonial [ajout] - Le débat sur la question coloniale en France sous la IIIe République : enjeux et perspectives [en remplacement des trois sujets] II - Guerres et paix 1914-1946 (7h30) A - L'Europe : un espace marqué

Article Annexe

Il est porteur de l'image de marque de son entreprise et s'attache à fidéliser ses clients et ses éventuels partenaires lorsque son entreprise participe à des groupements en réponse globale.

Article ANNEXE IV

Recherche du ou des écartements maxima : Cette recherche s'effectuera au choix : - par déplacement par rotation du point A ; - par définition (marquée ou virtuelle) sur la cuve de 8 points placés, à partir du point 8 (ou 0) tel que défini plus haut, à

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Chaque bulletin est envoyé sous double enveloppe ; l'enveloppe intérieure, qui contient le bulletin de vote, doit être fermée et ne porter aucune marque distinctive ; l'enveloppe extérieure, comportant la mention élections porte le nom de l'électeur et

Article L165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

S'agissant des produits ou prestations inscrits sur la liste mentionnée au même article L. 165-1 sous forme de marque ou de nom commercial, les remises sont fixées par convention entre l'exploitant ou le distributeur au détail et le Comité économique

Article Annexe I

mécanique des vagues 28/10/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées

Article Annexe B

Cette prévision tient compte de la faible croissance de l'activité constatée dans la zone euro au premier semestre 2014, après un exercice 2013 marqué par une amélioration des perspectives conjoncturelles.

LEGIARTI000024467679

Tableau 4. ― Balisage lumineux d'approche CLASSE OPS LONGUEUR, CONFIGURATION Balisage FALS (Full Approach Light System) Les installations complètes se composent des marques de piste, le balisage d'approche d'une longueur égale ou supérieure

Article Annexe I

Toutes les marques et inscriptions requises par toute exigence doivent être claires, ineffaçables, non ambiguës et non transférables. 10. Indication du résultat 10.1. Le résultat doit être indiqué par affichage ou sous forme de copie imprimée. 10.2.

Article Annexe 4

A ne remplir que si les marque et référence des équipements installés ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation : - Lanterneaux d’éclairage zénithal (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-113 - Conduits de lumière

Article 55-20

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au maximum de sept.

Article 2

relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ; ― diamètre nominal d'un câble : dimension par laquelle un câble marqué

Article 2

de fils ronds toronnés en hélice ; -composant de sécurité et sous-système : tout composant de sécurité et tout sous-système au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2016/424 précité ; -diamètre nominal d'un câble : dimension par laquelle un câble marqué