B... et le syndicat inter-hospitalier de blanchisserie de Metz entièrement responsables du préjudice subi par M.

la fois permettre au premier juge de préciser que serait déduite du préjudice corporel non personnel la créance de la CPAM (506.591,03 francs, comprenant 188.476,09 francs de frais médicaux et d'hospitalisation

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lille, 12 novembre 2019), rendu en dernier ressort, à la suite d'un contrôle de l'établissement d'hospitalisation à domicile géré

L'association d'hospitalisation à domicile Soins et santé a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

que la salariée aurait été victime d'un asthme d'origine professionnelle ; qu'en affirmant que l'hospitalisation de la salariée à compter du 4 octobre 1991 aurait relevé de l'affection mentionnée au tableau

.. à la somme de 8 247,29 euros ; "après avoir évalué le préjudice corporel soumis à recours à la somme de 78 831,30 euros en prenant en considération les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation

En l'espèce, comme l'a justement observé le premier juge, la décision de réintégration en hospitalisation complète de M.

prévenu coupable d'agression sexuelle sur personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction ; "aux motifs qu'il suffit de rappeler que le 11 août 2000, le directeur du centre hospitalier

la pratique de l'instinctothérapie; que l'ambition médicale s'induit aussi de la citation, opportunément relevée par les premiers juges, d'un projet du prévenu d'expérimentation dans le domaine hospitalier

complète soumise à contrôle et dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M.

bibliothécaire et, par avenant du 13 janvier 1994, a été classée rédacteur niveau III groupe B8, coefficient 507, aux termes de la convention collective nationale de la fédération des établissements hospitaliers

médicale placés sous sa direction et, à l'occasion de ses propres entretiens verbaux avec Denise Y..., dont il n'est pas admissible de penser, nonobstant la spécificité de l'art de la psychiatrie hospitalière

au centre hospitalier [Etablissement 1], a formé le pourvoi n° G 25-15.494 contre l'ordonnance rendue le 9 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le

Oui, bien sur j'étais suivi avant mon hospitalisation. J'ai été suivi en ambulatoire pendant plus de 05 ans. Entre ces périodes d'hospitalisation, j'ai été par la SIDIIS et un docteur.

Y..., agent hospitalier, que M.

Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-22.581 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier

Elle ajoute qu’elle n’arrête pas de parler, qu’elle a l’impression d’étouffer à l’hôpital.

À l’audience, Mme [H] [P] a indiqué s’opposer à son hospitalisation, pour elle “c’est de la merde”. Elle indique aller bien psychiatriquement.

Par ordonnance du 28 novembre 2025, le juge a maintenu le régime d’hospitalisation complète.

Elle explique qu’elle a déjà été hospitalisée et qu’il s’agit de sa première hospitalisation sous contrainte, ce qui lui est difficile.