CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b783cacdc6046d47d12ac2
2 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : [D] [M] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 979029402 Exerçant une activé
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
DEBOUTER la société, [A], [C] de sa demande de paiement des marchandises commandées à hauteur de 10 769.50 € dans la mesure où elle ne démontre pas, qu'elle n'a pas revendu et détiendrait toujours, dans
69c40c81cdc6046d47eb5cf9
2 juillet 2025
Sur la livraison des marchandises : La preuve de la livraison des marchandises est rapportée par la production des bons de livraison, la preuve en matière commerciale étant libre selon l'article L110-
Chambre civil 2
689cee5305c5415472e82190
1 juillet 2025
de type camionnette, non aux véhicules automoteurs spécialisés non destinés au transport de marchandises dont font partie les food-truck, lesquels relèvent, contrairement aux affirmations en défense,
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00200
24 avril 2024
la commercialisation de dispositifs médicaux, et la société I-Novsurg sont convenues que la seconde fournirait à la première, du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2018, des prestations consistant à identifier
2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
L'administration fiscale fait valoir que la société LG Performance a facturé à la société SAB International des ventes de marchandises pour un montant de 2 834 412,48 euros TTC au titre de la période du
Pôle 5 - Chambre 15
63bfb34d5e2fbe7c900438b9
11 janvier 2023
Les sociétés chinoises commercialisent leurs produits par l'intermédiaire du site marchand en ligne www.amazon.fr sous un nom commercial différent pour chacune d'elle.
cr
6079a8699ba5988459c4d2a8
19 février 1997
souscrire ; " après avoir pourtant constaté que les plaignants de Bergerac n'ont souscrit aucun bon de commande et que la personne âgée d'environ 72 ans qui a souscrit un bon de commande n'a pu être identifiée
61372556cd5801467741cdf3
14 mars 1991
26 avril 1990, qui les a condamnés, 1/ Djamel C..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée et séjour irréguliers en FRANCE, en récidive légale, et pour contrebande de marchandises
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212449_20230109
9 janvier 2023
sa proximité alléguée avec un islamiste radical qui aurait fait l'objet d'une procédure pour apologie du terrorisme est beaucoup trop floue et imprécise en ce qu'elle ne comporte aucun élément d'identification
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02456
23 novembre 2017
; - la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution; - l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information
1ère chambre civile A
61631f528007cf6451ddcd8c
8 décembre 2011
Elle conteste la thèse retenue par le tribunal, en faisant valoir : - que le mot pierrade apparaît dans l'adresse http, - que seule la frappe de ce mot (et non pierradi ou autre) déclenche l'identification
6079a8559ba5988459c4cc06
10 mai 1993
délits fiscaux ayant consisté en la délivrance de factures-congés ne mentionnant pas le nom ou la raison sociale, l'adresse de l'acheteur, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire des marchandises
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100001
6 janvier 2011
articles L. 111-1 et L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que la seule allégation du défendeur qu'il se soit approvisionné chez le même fournisseur ou qu'il ait été en possession de marchandises
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD003081003
1 mars 2007
d'achat en gros, hors TVA, des marchandises volées a été versé aux voleurs.
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba25548a
1 mars 2018
Les marchandises ayant été réceptionnées auprès de la société Altéad sans réserve, la responsabilité de la société Géodis est engagée du seul constat des dommages à la livraison.
65a0ec9d5bbe450008b2ce94
11 janvier 2024
Elle indique que les marchandises commandées n'ont pas été réglées.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04972
19 septembre 2007
similaires pendant la même période, de fiabilité des valeurs transactionnelles de marchandises similaires, et d'existence d'un prix unitaire correspondant aux ventes dans la Communauté de marchandises
2ème Chambre
DTA_2307949_20250715
15 juillet 2025
Dans ces conditions, et alors, de surcroît, qu'au cours des opérations de vérification de comptabilité, la requérante a présenté d'autres versions quant au circuit emprunté par les marchandises, sans les
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
Ainsi, si la commune de Vizille est identifiée dans le DAC comme pôle principal de développement commercial, et que la zone des Forges est incluse dans la délimitation d’une ZACOM de type 1, qui couvre
Page 55 sur 247
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.