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4 929 résultats pour « identification des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : [D] [M] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 979029402 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEBOUTER la société, [A], [C] de sa demande de paiement des marchandises commandées à hauteur de 10 769.50 € dans la mesure où elle ne démontre pas, qu'elle n'a pas revendu et détiendrait toujours, dans

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la livraison des marchandises : La preuve de la livraison des marchandises est rapportée par la production des bons de livraison, la preuve en matière commerciale étant libre selon l'article L110-

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5305c5415472e82190

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de type camionnette, non aux véhicules automoteurs spécialisés non destinés au transport de marchandises dont font partie les food-truck, lesquels relèvent, contrairement aux affirmations en défense,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00200

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

la commercialisation de dispositifs médicaux, et la société I-Novsurg sont convenues que la seconde fournirait à la première, du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2018, des prestations consistant à identifier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103751_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'administration fiscale fait valoir que la société LG Performance a facturé à la société SAB International des ventes de marchandises pour un montant de 2 834 412,48 euros TTC au titre de la période du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63bfb34d5e2fbe7c900438b9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les sociétés chinoises commercialisent leurs produits par l'intermédiaire du site marchand en ligne www.amazon.fr sous un nom commercial différent pour chacune d'elle.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2a8

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

souscrire ; " après avoir pourtant constaté que les plaignants de Bergerac n'ont souscrit aucun bon de commande et que la personne âgée d'environ 72 ans qui a souscrit un bon de commande n'a pu être identifiée

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdf3

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

26 avril 1990, qui les a condamnés, 1/ Djamel C..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée et séjour irréguliers en FRANCE, en récidive légale, et pour contrebande de marchandises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212449_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

sa proximité alléguée avec un islamiste radical qui aurait fait l'objet d'une procédure pour apologie du terrorisme est beaucoup trop floue et imprécise en ce qu'elle ne comporte aucun élément d'identification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02456

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

; - la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution; - l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f528007cf6451ddcd8c

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Elle conteste la thèse retenue par le tribunal, en faisant valoir : - que le mot pierrade apparaît dans l'adresse http, - que seule la frappe de ce mot (et non pierradi ou autre) déclenche l'identification

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc06

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

délits fiscaux ayant consisté en la délivrance de factures-congés ne mentionnant pas le nom ou la raison sociale, l'adresse de l'acheteur, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire des marchandises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100001

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

articles L. 111-1 et L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que la seule allégation du défendeur qu'il se soit approvisionné chez le même fournisseur ou qu'il ait été en possession de marchandises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD003081003

Admin. suprême

1 mars 2007

1 mars 2007

d'achat en gros, hors TVA, des marchandises volées a été versé aux voleurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba25548a

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Les marchandises ayant été réceptionnées auprès de la société Altéad sans réserve, la responsabilité de la société Géodis est engagée du seul constat des dommages à la livraison.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65a0ec9d5bbe450008b2ce94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle indique que les marchandises commandées n'ont pas été réglées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04972

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

similaires pendant la même période, de fiabilité des valeurs transactionnelles de marchandises similaires, et d'existence d'un prix unitaire correspondant aux ventes dans la Communauté de marchandises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307949_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans ces conditions, et alors, de surcroît, qu'au cours des opérations de vérification de comptabilité, la requérante a présenté d'autres versions quant au circuit emprunté par les marchandises, sans les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi, si la commune de Vizille est identifiée dans le DAC comme pôle principal de développement commercial, et que la zone des Forges est incluse dans la délimitation d’une ZACOM de type 1, qui couvre

Source officielle

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